Fonction publique : les attendus de la future réforme #Fonction publique
Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.
Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.
La mission de préfiguration du fonds pour la prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale vient de publier son rapport. Entre autres recommandations quant à ses financements, aux actions soutenues et à leurs bénéficiaires, ou à sa gouvernance, celle-ci préconise qu’il soit porté par le FIPHP.
En vue de la mobilisation des agents durant les Jeux olympiques 2024, le plafond du compte épargne-temps a été relevé, passant de 60 à 70 jours. Les deux projets de textes (un arrêté et un décret) ont été approuvés lors de la plénière du CSFPT le 15 novembre. Sur la forme, les syndicats ont regretté qu’un arrêté leur y ait été présenté.
Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait l’objet d’une synthèse. Parmi les enseignements de cette consultation, il apparait que la mise en œuvre des axes choisis est loin d’être effective.
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d’étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s’agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.
Moins sombre qu’en 2022, la photographie du bien-être des fonctionnaires territoriaux exprime une satisfaction modérée de ceux-ci sur leur qualité de vie au travail. Cette quatorzième édition du baromètre «La Gazette»-MNT pointe notamment des attentes fortes en matière de rémunération et de reconnaissance.
Le 16 octobre dernier, se tenait la première réunion entre le gouvernement et les syndicats consacrée à « la méthode de négociation salariale » dans la fonction publique. Dix jours plus tard, l’Insee a fait état d’un décrochage des salaires publics par rapport au secteur privé et d’un tassement des grilles indiciaires.
Les syndicats ont unanimement refusé de participer au vote du projet de décret instituant une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour les agents, le gouvernement et les employeurs n’ayant retenu pratiquement aucune de leurs demandes. Dans la fonction publique territoriale, la prime sera donc bien facultative.
Alors qu’ont débuté le 18 septembre des rencontres en bilatérale au ministère sur la prochaine réforme de la fonction publique et qu’un plan de protection des agents contre les violences de la part d’usagers a été annoncé, l’intersyndicale de la territoriale réclame l’ouverture d’un vrai dialogue social.
La publication des textes d’application de la réforme des retraites se poursuit avec un arrêté du 11 septembre 2023. Il réécrit les dispositions applicables au coefficient de calcul de la retraite pour les agents cotisant à l’Ircantec.
Alors que les textes officiels actant les annonces de hausse du pouvoir d’achat des agents sont parus, un court document en rappelle le calendrier.
A l’occasion d’un comité des services publics, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a fait le point sur le déploiement des engagements pris par le gouvernement pour améliorer les services publics. Passage en revue des différents chantiers.
Placés auprès de la cheffe du gouvernement pour la conseiller sur les retraites et leur système, les experts du Comité de suivi des retraites ont rendu à Elisabeth Borne, le 13 juillet, leur dixième avis. Celui-ci est centré sur l’impact de la réforme prenant effet au premier septembre. Parmi leurs remarques, une hausse des pensions liée à l’allongement des carrières qui pourrait être moins favorable pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé. Un point parmi d’autres à explorer davantage, estiment-ils.
Les nouvelles générations arrivant en nombre dans les équipes, les manageurs doivent apprendre à composer avec des rapports au travail qui n’ont jamais été aussi différents.
Le monde change, le service public aussi. « La Gazette des communes », « Le Courrier des maires », « La Lettre du cadre » et le site Emploipublic.fr ont voulu, à travers ce hors série, donner chair à cette réalité, pour vous permettre d’en observer les implications concrètes et vous donner envie de rejoindre les rangs de la fonction publique territoriale. Découvrez notre supplément feuilletable en accès libre.
La direction de la DGAFP a reçu les syndicats le mardi 27 juin à la veille de l’adoption, ce mercredi 28 juin, en Conseil des ministres du décret concernant la majoration des rémunérations des agents publics. Il devrait être publié le vendredi 30 juin au plus tard au JO. S’agissant du reste des mesures salariales, employeurs et syndicats sont, deux semaines après les annonces de Stanislas Guerini, toujours sur la réserve.
De la création d’un guichet unique à travers France Travail au renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des personnes handicapées en passant par la levée de certains freins comme la garde d’enfant, le projet de loi plein emploi mise sur les collectivités pour faire baisser le taux de chômage sous les 5 %. La Gazette vous propose une analyse article par article.
Dans une décision du 24 mai, le tribunal administratif de Strasbourg confirme que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considérés comme des travailleurs, et donc que leur temps de travail hebdomadaire doit être encadré.
La Fonction publique s’interroge sur ses propres normes d’évaluation des candidats et un système de concours qui dissuade certains de postuler dans le secteur public. Vus et entendus lors de la quatrième et dernière rencontre du cycle « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH ».
Le réseau des écoles de management internes des collectivités tenait son séminaire le 12 mai, accueilli par la métropole Aix-Marseille. L’occasion de revenir sur les compétences qui font les « bons » managers, capables d’affronter les crises et les transitions dans les territoires, avec le coordonnateur du réseau, et chef de mission de Manag’Est, l’école de management interne de la région Grand Est, Guillaume Colinmaire.
Alors que la fonction publique emploie de plus en plus de contractuels, quelles stratégies de gestion ont adopté les employeurs pour ces agents ? Une étude du Centre d’études de l’emploi et du travail du Cnam fait le point.
Réunis en assemblée plénière, le 20 avril, pour préparer leurs travaux de projections, les membres du Conseil d’orientation des retraites ont décidé de travailler sur un scénario alternatif aux hypothèses de l’État qui prévoit une évolution contenue de la rémunération des agents. Leur but : illustrer les effets, potentiellement positifs, qu’une augmentation du traitement aurait sur le solde du système de retraites.
Réinterrogé pour tenir compte de l’expérience des agents et des manageurs, le télétravail acquiert maturité et souplesse. Mais le risque d’isolement est là.
La loi portant la réforme des retraites a été promulguée et est parue au Journal officiel du 15 avril. Dans cette version finale, qui doit entrer en vigueur en septembre, le Conseil constitutionnel a validé les mesures d’âge, qui auront un impact sur l’ensemble des territoriaux. Il n’a retoqué qu’une disposition pour le secteur public… qui aurait pourtant compensé, pour certains agents de catégorie active, le report de l’âge de la retraite.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a réuni le 30 mars les employeurs des trois versants pour le premier comité stratégique sur l’attractivité de la fonction publique. Une rencontre pour la forme.
L’engagement syndical des agents n’est pas toujours bien vu des employeurs et des collègues. Les représentants de la territoriale attendent toujours que leur rôle soit mieux considéré et valorisé.
Les manageurs de transition sont appelés à la rescousse pour pallier des absences, mener à bien des transformations ou conduire de nouveaux projets. Les collectivités s’intéressent de plus en plus à ces profils qualifiés et opérationnels.