La cour d’appel de Paris s’apprête à juger, à partir de mercredi, les anciens dirigeants de France Télécom, dont l’ex-PDG Didier Lombard, plus de deux ans après leur condamnation pour harcèlement moral suite à la vague de suicides de 2008-2009. Les syndicats de l’opérateur espèrent que les peines prononcées en première instance seront « maintenues ».
Mi-avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Laval (Mayenne) a confirmé la « faute inexcusable » d’une entreprise d’électricité de l’agglomération de Laval, dans la survenance de la maladie professionnelle d’un ancien salarié.
Un demandeur d’emploi qui a signé un contrat de formation professionnelle ne peut bénéficier, en cas de litige avec l’école, des avantages prévus par le code de la consommation. Il est considéré comme agissant dans un cadre professionnel.
:quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/CKB4BC4XXNAY5KSVRYSGIVYRJQ.jpg)
La SNCF sera jugée à partir de lundi au tribunal correctionnel d’Evry, près de neuf ans après le déraillement d’un train qui avait coûté la vie à sept personnes. Sur le banc des prévenus, seul un responsable local sera physiquement présent.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d’amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison avec sursis.
La Cour de cassation va devoir dire si dans certains cas les magistrats peuvent s’affranchir du barème fixé par le législateur, dans la foulée des ordonnances Macron réformant le code du travail en 2017.
Cette semaine entrera en vigueur une loi qui durcit la répression du sexisme au travail, mais dès lundi 28 mars est publiée une enquête qui démontre qu’une large majorité de salariés ont déjà été exposé à des comportements sexistes.
Luttant depuis quelques années contre « des heures mal rémunérées », les antennes CGT du groupe PSA (aujourd’hui Stellantis) avaient lancé, en 2019, une action en justice coordonnée. La cour d’appel de Versailles leur a donné gain de cause le 3 mars. Stellantis va se pourvoir en cassation.
À la surprise générale, le parquet national financier a classé plusieurs enquêtes visant des parlementaires ayant détourné leurs frais de mandat. Motif : les élus ont remboursé après avoir été repérés. Ce traitement scandaleux instaure un véritable régime d’exception.
La défense de l’entreprise et de ses ex-dirigeants a fait témoigner deux livreurs « heureux », mardi 8 mars, pour montrer, pas toujours avec succès, leur absence de « lien de subordination » avec la plate-forme.
Selon les enquêteurs, l’entreprise se présente faussement comme une plate-forme de livraison, et a employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés.
En mars 2021, l’industriel invoquait la pandémie de Covid-19 pour justifier la fermeture du site d’Alès, engageant la délocalisation de l’activité du fabricant de moteurs et de capteurs électriques vers le siège, à Valence, dans la Drôme.
Les maires communistes de dix villes assignées par la préfète du Val-de-Marne pour ne pas avoir appliqué la loi sur les 35 heures ont contesté sa conformité à la constitution en déposant une QPC («question prioritaire de constitutionnalité») jeudi 24 février lors d’une audience devant le tribunal administratif de Melun.
Selon une étude de deux universitaires qui vient d’être diffusée, la réforme du code du travail de septembre 2017 a entraîné une diminution des dommages-intérêts versés par la justice en cas de licenciement abusif.
Les employés de l’enseigne à Grand Var défendaient l’idée qu’à partir de leur vestiaire le temps de travail devait être comptabilisé. Le tribunal des Prud’hommes de Toulon les a entendus.
Une filiale du géant boursier Euronext vient d’être condamnée en appel pour discrimination et harcèlement moral envers un ex-haut cadre de l’entreprise, également syndicaliste. C’est la deuxième fois en dix ans que ce dernier remporte une bataille contre son employeur.
Un sexagénaire, ouvrier de la brasserie pendant près de trente ans, demandait la requalification de ses contrats courts en CDI. Son avocate va faire appel.
La chambre sociale de la Cour de cassation examinera le 31 mars deux affaires concernant le barème obligatoire en cas de licenciement abusif créé par les ordonnances Pénicaud en 2017. La décision sera rendue après la présidentielle.
La Cour administrative d’appel de Versailles a annulé l’homologation par le ministère du Travail d’un plan de licenciement de l’entreprise Philips France de 2020. Les 80 postes concernés étaient regroupés en 46 catégories, dont plus d’un quart d’un seul salarié. Le ministère continue d’affirmer que sa décision était justifiée.
Près de cinq ans après le suicide de Viviane Monier, hôtesse d’accueil à l’hypermarché Carrefour à Thiers, le procès pénal s’ouvre ce mercredi après-midi au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Pour la famille de la victime et les parties civiles c’est une étape importante qui débute.
