Fondé en 1990, l’Observatoire de la décentralisation et de l’action sociale (Odas) s’attend à être mis en liquidation judiciaire. La brusque baisse des subventions de l’Etat aura été fatale à ce phare des politiques sociales locales.
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a publié les conclusions de son étude approfondie sur la mise en place de la semaine en 4 jours dans les collectivités. Pas de doute pour les décideurs publics : la semaine en 4 jours ne s’accompagnera pas d’une réduction du temps de travail.
Face aux difficultés économiques auxquelles est confrontée une partie de leurs agents, les directions des ressources humaines déploient divers accompagnements et aides, ponctuels ou de moyen terme.
Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès des départements puis des maires pour réduire l’effort budgétaire demandé aux collectivités. La mesure sur le FCTVA est dans le viseur des sénateurs dans la partie sur les « recettes ».
Ciblés depuis des années par les think tanks, gouvernements successifs et élus locaux, les doublons administratifs sont à nouveau dans le viseur de l’exécutif. Cependant, leur suppression risque de ne pas être si facile.
Présenté en Conseil des ministres jeudi 10 octobre, le PLFSS entame son parcours législatif. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2025 est fixé à 263,9 Mds€, soit une évolution de +2,8 % par rapport à 2024 à champ constant, selon le texte. Détail des mesures qui impacteront les collectivités locales.
Parmi les nouveautés de cette rentrée scolaire, le financement par l’État des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps de la pause méridienne. En ce début d’année, les modalités de mise en œuvre semblent toujours en cours de discussions entre les collectivités et le Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Résultat : soit les communes continuent d’employer des AESH en lieu et place de l’État – pour celles qui le faisaient déjà – soit les enfants n’ont pas d’accompagnants.
La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) viennent de publier leur 13e édition du « Panorama de l’emploi territorial ». Concours, retraites, égalité professionnelle femmes-hommes, candidats… Le dynamisme de la fonction publique territoriale est passé au crible.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du lien d’emploi unissant l’administration à ses agents, qui présente l’avantage de la sécurité juridique. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies, avocat, et Andréa Vialeton, élève avocat, expliquent ce dispositif.
Le Nouveau Front Populaire (NFP) souhaite augmenter de 10 % le point d’indice des fonctionnaires. Pour les collectivités, la question est d’évaluer l’impact potentiel de cette proposition sur les comptes locaux. Début de réponse.
L’épuisement et l’irritation montent chez les agents de la fonction publique territoriale, selon un baromètre réalisé par Moodwork en partenariat avec idealCO et la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT). La Gazette des communes décrypte ce sondage
Deux missions d’information, au Sénat et à l’Assemblée nationale, se sont attaquées au sujet de la communication financière de Bercy. Au Sénat, la sincérité des ministres de Bercy est mise en cause. Au Palais Bourbon, le projet de rapport, que dévoile « La Gazette », pointe les dysfonctionnements à la DGFiP et les conséquences pour les collectivités.
C’est à l’automne prochain que le gouvernement doit présenter son projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique ». Qui sont ces personnalités que le ministre, Stanislas Guerini, rencontre et écoute pour élaborer ce texte « resserré » autour d’une vingtaine d’articles ?
Insuffisance professionnelle, révocation pour faute, sort des catégories, reconnaissance de l’engagement, négociation annuelle sur les salaires… Quelques jours après le boycott d’une réunion par la CGT, FO, FSU et Solidaires, représentant plus de 50 % des agents, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, est revenu sur les principaux axes de la future réforme de la fonction publique.
La santé mentale des directions générales de service se dégrade-t-elle ? Sans doute, si l’on observe le nombre d’inscrits – plus de 200 dirigeants – au webinaire organisé, jeudi 16 mai 2024, par l’Association des dirigeants généraux des communautés de France (ADGCF). Une rencontre axée sur les leviers de prévention à activer pour soulager la charge mentale.
Avec pour objectif de ne pas entraver l’évolution de carrière des agents, un projet de décret a été examiné et validé par le CSFPT du 24 avril. Il permet à ceux n’ayant pas pu valider les formations obligatoires, préalables à l’avancée de grades, de pouvoir les valider ultérieurement.
Dans un nouveau volet de sa publication « La Boussole du manager », la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel et ses vertus pour le collectif.
En incluant la proportion de femmes et d’hommes, la somme des dix salaires les plus élevés doit être publiée par chaque grande collectivité d’ici au 31 mai. Mais l’appropriation de cette obligation laisse à désirer.
Visés par le Gouvernement comme l’une des sources d’économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.
Fonctionnaire ou contractuel, l’agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.
Pour la 2ème année, les indicateurs de valeur ajoutée du ministère de l’Education nationale complètent le critère des notes au diplôme national du brevet. En mesurant le travail des collèges dans l’accompagnement des élèves moins dotés au départ, vers la réussite, les établissements publics font reculer la prépondérance du privé.
Dans un courrier daté du 7 mars, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé aux organisations syndicales un calendrier de négociations et de concertations « réagencé » autour des thématiques déjà arrêtées en décembre 2023.
Parce que créer un document unique d’évaluation des risques professionnels est « précieux », le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formulera, le 28 février prochain en séance plénière, un certain nombre de préconisations pour en faire un véritable outil stratégique. « La Gazette » a pu consulter ce rapport.
Le gouvernement, par la voix de Bruno Le Maire, a prévu d’annuler immédiatement 10 milliards d’euros de crédits budgétaires pour 2024 pour l’Etat, dans une annonce ce dimanche 18 décembre. Si l’exécutif assure que cela ne concerne que l’Etat, les collectivités ne seront pas épargnées. Le Fonds vert pour 2024 est raboté de 400 millions d’euros.
Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.
La mission de préfiguration du fonds pour la prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale vient de publier son rapport. Entre autres recommandations quant à ses financements, aux actions soutenues et à leurs bénéficiaires, ou à sa gouvernance, celle-ci préconise qu’il soit porté par le FIPHP.
En vue de la mobilisation des agents durant les Jeux olympiques 2024, le plafond du compte épargne-temps a été relevé, passant de 60 à 70 jours. Les deux projets de textes (un arrêté et un décret) ont été approuvés lors de la plénière du CSFPT le 15 novembre. Sur la forme, les syndicats ont regretté qu’un arrêté leur y ait été présenté.
Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait l’objet d’une synthèse. Parmi les enseignements de cette consultation, il apparait que la mise en œuvre des axes choisis est loin d’être effective.
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d’étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s’agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.
Moins sombre qu’en 2022, la photographie du bien-être des fonctionnaires territoriaux exprime une satisfaction modérée de ceux-ci sur leur qualité de vie au travail. Cette quatorzième édition du baromètre «La Gazette»-MNT pointe notamment des attentes fortes en matière de rémunération et de reconnaissance.
