Malgré la censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi immigration « détricote » le droit d’asile de manière significative. Un sujet beaucoup moins abordé que le droit des étrangers, mais tout aussi important.
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ». La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale. De nombreux articles continuent d’inquiéter juristes et associations.
Le Conseil constitutionnel a en grande partie censuré le projet de loi immigration du gouvernement, supprimant de nombreuses mesures poussées par la droite. Au total, 35 articles sont jugés « sans lien suffisant » avec le texte.
Quelque 160 marches ont été organisées dans l’Hexagone pour réclamer le retrait de ce texte, jugé contraire aux principes de la République par ses opposants.
25 000 manifestants ont battu le pavé parisien, ce dimanche 21 janvier, contre l’adoption de la loi immigration portée par l’exécutif avec le renfort de la droite et de l’extrême droite. Une unité exceptionnelle à la hauteur de l’insulte aux valeurs républicaines que représente ce texte, sur lequel doit statuer, jeudi, le Conseil constitutionnel.
Plusieurs personnalités de tous bords demandent, dans une tribune parue ce dimanche 21 janvier, que la loi immigration ne soit pas promulguée.
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Tandis que le RN et Les Républicains savourent leur réussite au Parlement et que le Président espère qu’une partie du texte sera censurée par le Conseil constitutionnel fin janvier, la gauche cherche des solutions pour défendre ses convictions. Des manifestations sont organisées ce dimanche 21 janvier.
Prime à la naissance, allocation familiale ou de rentrée scolaire, aides et droit au logement décent, allocation personnalisée d’autonomie, avec la loi immigration toutes ces prestations sociales et bien d’autres seront conditionnées à cinq ans de résidence sur le territoire national, ou à 30 mois d’activité professionnelle. Ce vendredi, le collectif « Nos services publics » édite une note pour détailler les conséquences concrètes de cette « préférence nationale » inscrite dans la loi.
Le collectif Nos services publics dévoile, ce vendredi, une étude sur les conséquences concrètes de la forme de « préférence nationale » qu’instaurerait la loi immigration : 30 000 enfants subiraient la diminution des ressources disponibles pour leur logement, leur alimentation, leur santé et leur éducation
Par Serge Abiteboul et Gilles Dowek, chercheurs à l’Inria et à l’ENS Paris-Saclay
« Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au président de la République de ne pas promulguer cette loi. » Suite à l’appel de 201 personnalités à manifester le 21 janvier contre la loi immigration, retrouvez chaque jour des voix qui s’unissent à l’initiative. Ce mardi, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.
Le texte adopté le 19 décembre, s’il était appliqué, conduirait à appauvrir des milliers de familles et d’enfants, analysent les économistes Elvire Guillaud et Michaël Zemmour, dans une tribune au « Monde ».
Quelque 200 personnalités – acteurs, écrivains, journalistes ou encore représentants syndicaux – appellent à manifester le 21 janvier contre la promulgation de la loi immigration, dénonçant un “tournant dangereux de notre République”, dans une tribune publiée dimanche soir par l’Humanité et Mediapart
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT a appelé « à la désobéissance civile et à la multiplication d’actions de résistance », contre une loi qui « remet en cause en profondeur tous nos principes républicains ». Dans une déclaration commune, 45 syndicats, associations et ONG demandent à Emmanuel Macron de « surseoir à la promulgation de la loi », et feront un point d’étape sur la mobilisation dans la société civile, à la rentrée, le 11 janvier.
Parmi les nombreuses questions soulevées par le projet de loi immigration du gouvernement, l’emploi des travailleurs étrangers en situation irrégulière a fait l’objet de débats animés, y compris au sein des institutions. Le Sénat a ainsi rejeté une proposition visant à pérenniser l’emploi des travailleurs immigrés sans papiers via l’octroi de cartes de séjours d’un an dans les secteurs particulièrement touchés par une pénurie de main-d’œuvre. L’Assemblée nationale avait ensuite réinscrit l’article dans le projet de loi avant que la commission mixte paritaire n’opte pour une version durcie du texte : le préfet du territoire concerné aurait, selon la version adoptée par les deux chambres le mardi 19 décembre au soir, toute latitude pour octroyer ou non les titres en question.
Après des mois de discrétion, le président du Medef Patrick Martin est sorti du bois pour dire que l’économie française aura « massivement » besoin de main-d’oeuvre étrangère dans les prochaines décennies. Le manque d’immigration de travail est un sujet récurrent en France, alors que même l’Italie de Giorgia Meloni opère un revirement sur le sujet.
La secrétaire générale du syndicat dénonce un texte qui “remet en cause en profondeur tous nos principes républicains” et “déroule le tapis rouge à l’extrême droite”.
L’économiste Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des politiques sociales, estime que les mesures du projet de loi immigration relatives aux prestations sociales sont « extrêmement graves au regard du principe d’égalité ».
Si l’exécutif se félicite d’une « victoire » après l’adoption du projet de loi, les concessions à la droite et le soutien de l’extrême droite suscitent une fracture profonde au sein de la majorité, où l’on dénombre 59 votes contre ou abstentions. Le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a présenté sa démission.
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, des syndicalistes, associatifs et universitaires demandent le retrait du projet de loi immigration, dénonçant le “poison grandissant de la haine et du rejet de l’autre”.
L’adoption par l’Assemblée nationale, lundi 11 décembre, d’une motion de rejet préalable sur le texte porté par le ministre de l’intérieur, promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, est un désaveu cinglant pour l’exécutif.
Depuis son annonce, il y a plus d’un an, la loi Darmanin a suscité d’interminables discussions entre la droite Les Républicains et le gouvernement. Mais les personnes étrangères présentes en France, elles, n’ont jamais été consultées et vivent depuis des mois dans l’angoisse du sort qui leur sera réservé.
