IVG dans la Constitution : la loi paraît au « Journal officiel » #Droit des femmes
La France fait figure de pionnière dans le monde avec une référence aussi claire au droit à l’avortement dans son texte fondamental.
La France fait figure de pionnière dans le monde avec une référence aussi claire au droit à l’avortement dans son texte fondamental.
Que ce soit aux Etats-Unis, en Espagne, en Allemagne, ou encore en Argentine, les médias sont revenus sur la « cérémonie solennelle et émouvante » du Congrès à Versailles.
Le Parlement (réunion des députés et sénateurs) réuni à Versailles ce 4 mars 2024 a inscrit dans la Constitution « la liberté garantie » du droit à l’avortement. La CGT salue « une victoire historique » à laquelle elle a contribué. L’évènement transmis par grand écran sur le parvis des droits de l’Homme à Paris donne lieu à un rassemblement en présence de Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.
Par 780 voix pour contre 72, les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, lundi 4 mars, ont adopté la révision constitutionnelle visant à protéger la liberté d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Une cérémonie ouverte aux Français officialisera cette inscription le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
Ce lundi 4 mars, députés et sénateurs inscriront dans le texte de 1958 « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse ». « Libération » vous explique le déroulé de cette journée historique.
Grande victoire des féministes en France : la liberté d’avorter sera intégrée dans la Constitution française. Quel signal d’émancipation envoyé au reste du monde par une France qui tient − pour cette fois − sa promesse de défendre les droits humains, se félicite la “Tageszeitung”, quotidien de la gauche (et du féminisme) allemand.
Seulement la moitié des femmes cadres déclare reprendre leur activité professionnelle facilement après un congé maternité… La dernière étude de l’Apec dresse un tableau loin d’être idyllique : 71 % des femmes cadres considèrent être encore mal accompagnées par les entreprises à leur retour de congé maternité. La parentalité reste un sujet qui doit être mieux appréhendé par les entreprises pour favoriser à la fois l’évolution professionnelle des collaboratrices et un collectif de travail bienveillant.
L’article L1225-55 du Code du travail dispose que « le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente » à la suite d’un congé parental d’éducation. La cour d’appel de Versailles, dans une décision particulièrement motivée, est venue préciser les contours de cette obligation : « Il en résulte que la réintégration doit se faire en priorité dans le précédent emploi. (…) Il incombe à l’employeur, qu’il n’a pas réintégré (la personne) dans l’emploi occupé avant son congé parental, de démontrer que cet emploi n’était plus disponible et, si tel est le cas, de démontrer que le poste proposé était similaire à l’emploi occupé avant le congé parental. »
Lors d’un vote solennel ce mardi 30 janvier, la Chambre basse a confirmé d’une très large majorité le premier feu vert donné mercredi soir par les députés, au terme de six heures de débats. Le texte doit désormais être examiné fin février au Sénat.
Quarante-neuf ans, jour pour jour, après la promulgation de la loi Veil sur la dépénalisation de l’avortement, le projet de loi qui vise à inscrire « la liberté garantie » aux femmes de recourir à l’avortement dans la Constitution sera examiné à partir du 24 janvier par l’Assemblée nationale. Retour sur les luttes emblématiques portées par les féministes qui ont conduit à ces avancées, alors que les assauts visant à le remettre en cause n’ont pas cessé.
Dimanche, Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution « d’ici la fin de l’année ». Une décision saluée par les militantes, qui restent sur leurs gardes.
Le 28 septembre est la journée internationale du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce droit, gagné de haute lutte grâce aux luttes féministes, a abouti à l’adoption, le 17 janvier 1975, de la loi Veil dépénalisant l’avortement. Il permet chaque année à plus de 200 000 femmes de choisir de ne pas avoir d’enfant sans mettre en danger leur vie ou leur santé. 17 % des femmes ont recours à l’IVG au cours de leur vie.
Dans un rapport publié ce jeudi, l’organisation internationale déplore que l’égalité hommes-femmes devienne « un objectif de plus en plus lointain ».
Désormais, tapez dans un moteur de recherches “IVG États-Unis urgent” ou rechercher l’emplacement d’une clinique qui pratique l’IVG peut être utilisé lors de poursuites contre des femmes souhaitant se faire avorter aux États-Unis. Les Gafam doivent collaborer avec la police et fournir les informations demandées – ce qu’ils font dans la majorité des cas.
Alors qu’une loi instaurant un congé menstruel vient officiellement d’être votée en Espagne, le cabinet parisien Daher Avocats apporte un éclairage juridique à la situation dans l’Hexagone et aux possibilités de transposition dans le droit français.
Cette mesure fait partie d’un texte beaucoup plus large qui renforce notamment l’accès à l’avortement dans les hôpitaux publics.
Être une femme en Afghanistan, c’est endurer une oppression systématique et brutale, encore plus depuis le retour au pouvoir des talibans qui, en un an, ont anéanti les droits des femmes et des fillettes. Quatre Afghanes racontent à Mediapart, face caméra, leur combat pour ne pas être effacées. Un documentaire inédit.
Même attendue, la décision de la Cour suprême des États-Unis n’en provoque pas mois un séisme pouvant entraîner des répliques, dont la remise en cause d’autres droits fondamentaux.
La Cour a aboli l’arrêt Roe v. Wade, datant de 1973, qui faisait de l’interruption volontaire de grossesse un droit protégé par la Constitution. Dans la foulée, le Missouri est le premier Etat à interdire ce droit. Comment en est-on arrivé à ce grand retour en arrière ?
La Cour suprême devrait revenir sur un demi-siècle de jurisprudence en faveur du droit à l’IVG lors de son jugement attendu en juin, selon les révélations de Politico qui s’appuient sur un document de travail des juges conservateurs, majoritaires au sein de l’institution depuis le mandat de Donald Trump.
La conférence de presse unitaire de préparation à la journée internationale du droit des femmes s’est tenue hier à Paris. Les trois syndicats CGT, FSU et Solidaires, entourés de multiples associations, ont ainsi fixé leurs revendications. Au menu, l’égalité salariale et la reconnaissance des métiers féminisés y compris dans la fonction publique.
Entre embarras et déshonneur, le Parlement européen pourrait élire en janvier Roberta Metsola, eurodéputée maltaise farouchement hostile à l’avortement. Sauf si le groupe socialiste décide de s’y opposer.
Dans une interview au “Parisien” diffusée en ligne dimanche soir, Gérald Darmanin a dévoilé le bilan 2020 des “morts violentes au sein du couple”.
Une pétition lancée ces derniers jours demande un recensement des fonctionnaires et militaires condamnés pour violences conjugales afin d’alerter sur cette problématique, remise en lumière par le féminicide de Chahinez Daoud, en mai.
La présidente de la Commission européenne est revenue devant le Parlement sur l’incident d’Ankara en contredisant Charles Michel, le président du Conseil européen.
Les seize employées de l’entreprise La Collective peuvent bénéficier chaque mois d’un jour de congé en cas de règles douloureuses. Sans justificatif ni perte de salaire.
“Je me suis fait avorter”. Le 5 avril 1971, le Nouvel Observateur publie le Manifeste des 343, un texte en faveur du droit à l’IVG signé par des anonymes et des personnalités. Cinquante ans après, il inspire toujours le combat féministe contre les violences sexistes et sexuelles.
Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi, les sénateurs n’ont pas adopté l’article, la gauche s’abstenant pour dénoncer son « détricotage ». Un nouveau vote aura lieu jeudi.
L’Argentine devient le quatrième pays du continent latino-américain à autoriser l’avortement sans restrictions : le Sénat vient d’approuver le projet de loi légalisant son accès. Cette pratique reste encore tabou dans la région où l’on compte près de deux millions d’avortements illégaux chaque année.
" « Un message catastrophique » "
COLERE La comédienne est revenue sur le maintien en poste de Gérald Darmanin