Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 pourraient voir l’extrême-droite arriver au pouvoir en France. Il s’agirait d’un changement politique radical qui remettrait en question les principes républicains du service public.
Au lendemain de la dissolution de l’Assemblée nationale, la CGT demande au gouvernement de renoncer, dès à présent, à un projet soumis à la concertation depuis avril. Mobilisation le 20 juin.
Les professeurs de gestion Alain Klarsfeld et Anthony Perrier montrent, dans une tribune au « Monde », qu’il ne peut y avoir de réduction de la protection sociale sans contrepartie salariale.
Les discussions qui devaient avoir lieu dans les prochains jours et semaines sur la nouvelle réforme de la fonction publique sont en partie suspendues durant la période électorale. Reste à savoir si cette réforme survivra aux élections législatives anticipées.
À moins de deux mois des Jeux, le flou règne encore sur les conditions de travail des agents du service public. Nombre d’entre eux revendiquent toujours une reconnaissance des missions accomplies au quotidien. État des lieux des revendications, métier par métier.
C’est à l’automne prochain que le gouvernement doit présenter son projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique ». Qui sont ces personnalités que le ministre, Stanislas Guerini, rencontre et écoute pour élaborer ce texte « resserré » autour d’une vingtaine d’articles ?
Insuffisance professionnelle, révocation pour faute, sort des catégories, reconnaissance de l’engagement, négociation annuelle sur les salaires… Quelques jours après le boycott d’une réunion par la CGT, FO, FSU et Solidaires, représentant plus de 50 % des agents, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, est revenu sur les principaux axes de la future réforme de la fonction publique.
Jugeant les conditions du dialogue social non remplies, une intersyndicale réunissant CGT, FSU, FO et Solidaires a boycotté la réunion de concertation organisée le 21 mai par le ministre de la Fonction publique autour de son projet unanimement contesté.
Stanislas Guerini s’est dit « favorable » à la suppression des catégories A, B et C de fonctionnaires, qui seraient « un carcan » entravant leur évolution de carrière. Un argument « fallacieux », répond Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT des services publics, qui dénonce un nouvel assaut contre leur statut et une tentative de normaliser le recours aux contractuels, tout en faisant l’impasse sur la revalorisation des salaires.
Avec pour objectif de ne pas entraver l’évolution de carrière des agents, un projet de décret a été examiné et validé par le CSFPT du 24 avril. Il permet à ceux n’ayant pas pu valider les formations obligatoires, préalables à l’avancée de grades, de pouvoir les valider ultérieurement.
Le ministre de la Fonction publique a lancé mardi une concertation avec les syndicats de fonctionnaires autour de cette réforme. Stanislas Guerini entend présenter son projet de loi à la rentrée 2024.
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La CGT, premier syndicat du secteur, annonce ce mercredi 10 avril avoir déposé des préavis du 15 avril au 15 septembre. Une action accélérée par la fin du «tabou» sur les licenciements des fonctionnaires voulue par Stanislas Guerini.
Après avoir dit, mardi, que « la justice, c’est de sanctionner les agents qui ne font pas suffisamment leur travail », le ministre de la fonction publique a précisé qu’il écartait la possibilité de « licenciements économiques ». Les syndicats critiquent une réforme « dogmatique ».
Le ministre Stanislas Guerini a convié, ce mardi, les syndicats pour discuter d’une réforme qui pourrait contribuer à anéantir le statut des fonctionnaires.
Visés par le Gouvernement comme l’une des sources d’économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.
Fonctionnaire ou contractuel, l’agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.
Les fonctionnaires de l’Etat sont censés bénéficier dès 2025 de contrats d’assurance santé négociés au niveau des ministères et pris en charge pour moitié par l’employeur public. Officiellement, le calendrier n’est pas remis en cause, mais plusieurs sources prévoient un report de la réforme pour certains ministères.
Dans un courrier daté du 7 mars, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé aux organisations syndicales un calendrier de négociations et de concertations « réagencé » autour des thématiques déjà arrêtées en décembre 2023.
Tous les agents publics impactés par l’organisation des JO, y compris en amont de l’événement, seront concernés par les mesures de compensation, selon le « projet d’instruction » transmis ce week-end aux syndicats et que « Les Echos » se sont procuré.
Des spécialistes ont cherché à estimer les effets sur l’emploi dans la fonction publique des 10 milliards d’euros d’économies voulues par le gouvernement. L’exécutif dément toute baisse d’effectifs.
L’emploi dans le secteur public a augmenté de près de 60.000 postes l’an dernier selon l’Insee, la plus forte hausse depuis 2013. Une difficulté supplémentaire pour la réduction des déficits visée par le gouvernement, qui sait qu’il aura du mal à tenir son objectif de stabilité des effectifs de l’Etat sur le quinquennat. Plus aucune force politique n’affiche d’objectifs chiffrés en la matière.
Parce que créer un document unique d’évaluation des risques professionnels est « précieux », le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formulera, le 28 février prochain en séance plénière, un certain nombre de préconisations pour en faire un véritable outil stratégique. « La Gazette » a pu consulter ce rapport.
Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a relancé les discussions avec les syndicats la semaine dernière. L’occasion de renouveler son souhait de renforcer la place du mérite dans les rémunérations des agents, un projet auquel la CGT est fortement opposée. Entretien avec Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral de l’organisation.
Le gouvernement souhaite mettre en place des négociations obligatoires annuelles dans la fonction publique sur le modèle du privé et renforcer la part du mérite dans les rémunérations des agents. Une réforme rejetée par les huit syndicats de la fonction publique qui appellent à la grève le 19 mars.
Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.
Lors de sa conférence de presse, ce mardi soir, le président de la République a affirmé que pour les fonctionnaires, « le principal critère d’avancement et de rémunération devra être, à côté de l’ancienneté, le mérite ; en tout cas davantage qu’aujourd’hui ». Le sujet sera inscrit dans la future réforme de la fonction publique.
36 % des fonctionnaires sont âgés de 50 ans et plus, contre 31 % des salariés du secteur privé. La structure par âge des effectifs de la fonction publique décuple l’enjeu de la négociation sur les conditions de travail qui doit s’ouvrir entre le ministre de la Fonction publique et les syndicats.
« Il n’y aura pas d’immunité. Tous les ministres seront concernés », a assuré Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, dans « La Tribune dimanche ».
D’après une grande consultation menée par le ministère de la Fonction publique auprès des agents, les attentes de ces derniers pour améliorer leurs conditions de travail sont très nombreuses. Voici les principaux enseignements de ce sondage, qui serviront à construire la future réforme de la fonction publique.
Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait l’objet d’une synthèse. Parmi les enseignements de cette consultation, il apparait que la mise en œuvre des axes choisis est loin d’être effective.
