Le Parlement (réunion des députés et sénateurs) réuni à Versailles ce 4 mars 2024 a inscrit dans la Constitution « la liberté garantie » du droit à l’avortement. La CGT salue « une victoire historique » à laquelle elle a contribué. L’évènement transmis par grand écran sur le parvis des droits de l’Homme à Paris donne lieu à un rassemblement en présence de Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.
Pour que des temps de pause puissent être considérés comme du temps de travail effectif et donc être rémunérés, il faut que le salarié se tienne à la disposition de l’employeur et qu’il se conforme aux directives de ce dernier sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles
Depuis son accession au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron n’a eu de cesse de s’en prendre aux chômeurs et au régime de l’Assurance-chômage. Dernière attaque en date, l’annonce par l’exécutif d’un « acte II » de la réforme du marché du travail, qui va, entre autres, réduire à nouveau drastiquement les droits des personnes privées d’emploi. Parmi les pistes étudiées, une baisse supplémentaire de 20 % de la durée d’indemnisation et un durcissement des règles concernant les seniors. Une nouvelle atteinte aux droits des chômeurs et du monde du travail dans son ensemble, qui s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années. Retour sur sept années de casse de l’Assurance-chômage.
Rassemblés pour une table ronde au Salon international de l’agriculture, la Confédération paysanne, la CGT, Solidaires, la FSU et le Modef ont débattu de la convergence des luttes des paysans et des salariés d’autres secteurs à la lumière de ce que révèle la crise agricole.
Invoquant un besoin de « démocratie », Paris, veut, à travers deux projets de loi, modifier le corps électoral et reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Il s’agit concrètement de donner le droit de vote aux Calédoniens natifs à partir de 18 ans, ainsi qu’aux personnes présentes sur le sol de l’archipel depuis au moins 10 ans. Un dégel qui ajouterait 25 000 personnes au corps électoral, selon le gouvernement, soit près de 10% de la population du Caillou. Pour les indépendantistes, c’est « la fin du processus de décolonisation amorcé il y a plus de trente ans et le retour aux pratiques éprouvées de minorisation du peuple Kanak ». Entretien avec Rock Haocas, vice-président de l’organisation syndicale USTKE, présent en France métropolitaine pour évoquer ces sujets.
Pour empêcher l’implantation de la CGT dans son entreprise, un employeur tente de faire assassiner un syndicaliste. L’union départementale CGT de l’Ain se constitue partie civile, une action jugée recevable par la Cour de cassation.
Une conversation privée sur Facebook entre collèges n’est pas constitutive d’une faute grave justifiant un licenciement si le salarié n’a pas manqué pas à ses obligations contractuelles. Telle est la position de l’assemblée plénière de la Cour de cassation appelée à trancher ce litige. Explication avec NVO Droits !
Le ministre de l’Intérieur envisage d’abolir ce principe juridique enraciné dans la législation française depuis 1515 pour lutter contre l’immigration illégale sur l’archipel. Son emballement politico-médiatique envoie surtout un message à l’électorat de l’extrême-droite.
La CGT et le PCF ont organisé devant le domicile de Missak Manouchian, au 14 rue de Plaisance dans le 14e arrondissement de Paris, un hommage à Missak et Mélinée Manouchian et aux 23 FTP-MOI fusillés le 21 février 1944 au Mont-Valérien (Hauts-de-Seine). Le discours de Sophie Binet secrétaire générale de la CGT, prononcé en amont de l’entrée au Panthéon de Missak et Mélinée Manouchian, mercredi 21 février.
Une convention de forfait fixe la durée du travail en jours en contrepartie d’une rémunération forfaitaire incluant les jours de repos. Lorsqu’elle ne remplit pas les conditions de validité exigées par la loi, la convention de forfait-jours est illégale. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud’hommes pour faire constater sa nullité ou son inopposabilité. Il pourra obtenir, le cas échéant, le paiement de ses heures supplémentaires. Quels sont les points à contrôler pour s’assurer que la convention de forfait est bien conforme ? La réponse en un coup d’œil.
Maude Beckers est avocate spécialisée en droit social chez BC&L Avocates. Depuis dix-sept ans, elle conseille des femmes victimes de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles au travail dont elle assure la défense aux prud’hommes comme au pénal. D’après la dernière enquête du Défenseur des droits, 20% des femmes sont victimes d’harcèlement sexiste et sexuel au travail. Elle revient pour nous sur le difficile parcours judiciaire des victimes, qui souvent préfèrent se taire ou quitter leur emploi plutôt que de se tourner vers la justice, par crainte que leur parole ne soit pas entendue.
Samedi 10 février 2024, une mobilisation sociale a touché une dizaine de magasins du hard-discounter Action. Cadences infernales, mépris de leur direction, ultra-polyvalence… Les salariés décrivent un quotidien de travail éreintant, fait d’humiliations et d’intimidations, pour un salaire de misère.
Enseignante-chercheuse en études théâtrales, Bérénice Hamidi questionne la culture du viol, ainsi que le poids de nos représentations. Et revient sur les polémiques qui secouent le monde du cinéma.
La compagnie des pêches de Saint-Malo, en Bretagne, a récemment investi 15 millions d’euros pour implanter une usine de production de surimi sur l’Annelies Ilena, surnommé le « navire de l’enfer »…
Après la réforme du congé paternité en 2021, deux tiers des bénéficiaires avaient déjà pris la totalité de ce congé en une seule fois, fin 2021. Un succès peut-être remis en cause par l’annonce du président Macron lors de sa conférence de presse du 16 janvier. Explications avec NVO Droits !
L’employeur doit respecter les salaires minimums fixés par accord collectif, dans l’entreprise ou la branche. Une prime d’ancienneté, lorsqu’elle existe, doit être versée en plus de ces minima.
La loi Justice 2023-2027 apporte des contraintes supplémentaires à l’exercice du mandat des conseillers prud’hommes. Le dépôt d’une déclaration d’intérêts, les limites au cumul du mandat et à l’âge des conseillers mettent ces derniers en difficulté. NVO Droits vous explique.
Depuis le 18 janvier, le monde agricole exprime sa colère face à la baisse des revenus, à la concurrence des traités de libre échange et à l’accumulation de normes administratives. Alors que la FNSEA demande l’arrêt des blocages suite aux annonces du gouvernement, l’ingénieur agronome Jonathan Dubrulle décrypte pour nous ce mouvement social d’ampleur avec lequel la CGT a appelé à créer des convergences.
France Travail, ex-Pôle emploi a lancé depuis le 1er janvier 2024 une plateforme de dénonciation en direction des chômeurs et des chômeuses. D’un simple clic, tout employeur peut signaler un demandeur d’emploi qui refuse à deux reprises un CDI après un CDD ou une mission d’intérim, entraînant la radiation de ses allocations chômage. Opposés à cette mesure, la CGT, FSU et Solidaires veulent attaquer le décret devant le Conseil d’État.
Les députés André Chassaigne et Marcellin Nadeau (Nupes) soutiennent une proposition de loi pour garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes. Le texte, travaillé avec la fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT pourrait alimenter la prochaine loi d’orientation agricole.
Alors que la dérogation à l’utilisation des titres restaurant permettant de les utiliser pour faire ses courses alimentaires devait arriver à échéance le 31 décembre 2023, la prolongation de cette mesure pour l’année 2024 a été définitivement adoptée par le Parlement le 26 décembre 2023.
Depuis le 16 novembre, un large mouvement social intersyndical des techniciens audiovisuels ébranle le secteur de la production pour la télévision. Le protocole de sortie de grève, proposé par les syndicats de producteurs, sera prochainement signé par trois organisations syndicales (SNTPCT, CFTC et CFDT) et sera dès lors validé. De leur côté, les militants du Syndicat des professionnel·les des industries de l’audiovisuel et du cinéma (SPIAC-CGT), ont rejeté le texte. Ils réfléchissent à la poursuite du mouvement.
