Après l’échec de la négociation sur l’assurance chômage, l’exécutif reprend la main et durcit les règles pour les demandeurs d’emploi. Parallèlement, il réfléchit à un acte 2 de sa réforme du « plein-emploi ».
Depuis son élection, Emmanuel Macron et ses ministres ont travaillé à moduler (comprendre réduire) les droits des demandeurs d’emploi par tous les leviers possibles, avec des justifications économiques ou philosophiques. Petite chronologie.
Depuis son accession au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron n’a eu de cesse de s’en prendre aux chômeurs et au régime de l’Assurance-chômage. Dernière attaque en date, l’annonce par l’exécutif d’un « acte II » de la réforme du marché du travail, qui va, entre autres, réduire à nouveau drastiquement les droits des personnes privées d’emploi. Parmi les pistes étudiées, une baisse supplémentaire de 20 % de la durée d’indemnisation et un durcissement des règles concernant les seniors. Une nouvelle atteinte aux droits des chômeurs et du monde du travail dans son ensemble, qui s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années. Retour sur sept années de casse de l’Assurance-chômage.
Une étude de la Dares fait un bilan provisoire de l’impact qu’a eu la première réforme de l’assurance chômage sur les comportements des demandeurs d’emploi, et notamment en termes de qualité de l’emploi acceptée.
Pour la première fois depuis 2020, le regard des citoyens ne se durcit pas à l’égard des demandeurs d’emploi, car 51 % estiment que le marché de l’emploi se dégrade, selon une enquête réalisée à la demande de l’Unédic.
Ramener le taux de chômage à 5 %, tel est l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour le quinquennat. Pour l’atteindre, il compte sur les mesures de sa loi plein-emploi. Députés et sénateurs se sont entendus sur une version finale du texte qui doit être validée par les deux chambres du Parlement. Le Sénat l’a adoptée jeudi 9 novembre et l’Assemblée se prononcera le 14 novembre.
Les syndicats ont jusqu’à vendredi pour signer l’accord auquel ont abouti les négociations en fin de semaine dernière. Il a été pesé au trébuchet à la fois pour ne pas les déjuger sur la réforme des retraites et pour rester dans l’épure du gouvernement qui doit l’agréer pour qu’il entre en vigueur.
Elaboré vendredi soir, le texte d’accord entre syndicats et patronats apparait comme le plus petit commun dénominateur pour empêcher le gouvernement de reprendre la main sur l’Unédic. Pas sûr qu’il suffise à satisfaire l’exécutif. La CGT et la CFE-CGC ont annoncé qu’elles ne le signeraient pas.
Le gouvernement avait donné jusqu’au 15 novembre aux partenaires sociaux pour s’entendre. Les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent pour la première fois pourront être indemnisés au bout de cinq mois travaillés au cours des derniers vingt-quatre mois, au lieu de six actuellement.
L’Unédic prévoit un solde positif inédit pour ses comptes, les récentes réformes ayant largement contribué à faire baisser le nombre d’allocataires.
Grâce à l’augmentation des salaires, et donc des cotisations, à la baisse du chômage et aux réformes de l’indemnisation, l’Unédic prévoit un solde positif cumulé de 18,5 milliards de 2023 à 2025.
Conséquence du spectaculaire redressement du marché de l’emploi, l’Unédic prévoit de dégager près de 12 milliards d’excédents d’ici à 2024. De quoi enclencher la diminution de la dette, qui reste très élevée.
Depuis les révélations de Mediapart sur un « effet de bord » de la réforme de l’assurance-chômage, plusieurs dossiers d’allocataires pénalisés ont connu une issue favorable. Le médiateur national de Pôle emploi, qui avait alerté dès le début, est furieux contre le ministère du travail.
Alors que le gouvernement exige le renforcement des contrôles sous couvert de remettre les chômeurs récalcitrants au travail, les privés d’emploi, notamment de longue durée, vont être également soumis à ce flicage pour faire baisser les statistiques.
Le nouveau mode de calcul des indemnités chômage des salariés alternant contrats courts et période sans emploi, entré en vigueur le 1 er octobre, a été validé ce mercredi par le Conseil d’Etat. Une victoire sans appel pour le gouvernement. Déboutés, les syndicats dénoncent une décision qui va, selon eux, pénaliser les chômeurs.
La réforme de l’assurance chômage continue de rentrer en action. Après la mise en place du nouveau mode de calcul des allocations en octobre, place à deux autres mesures ce 1er décembre. On vous explique.
Ce lundi 15 novembre, le Conseil d’État a examiné pour la quatrième fois en un an le texte gouvernemental, déjà entré en application le 1er octobre. Ce « texte rhinocéros » pourrait passer l’étape finale sans encombre, bien qu’il pénalise plus d’un million de chômeurs.
Après le rejet fin octobre de leur recours en urgence, les syndicats, qui contestent la réforme du calcul de l’allocation-chômage en vigueur depuis le 1er octobre, sont modérément optimistes.
L’Unédic, qui gère le régime d’assurance chômage, a annoncé vendredi prévoir un retour à l’excédent dès 2022, de +1,5 milliard d’euros, anticipant 498.000 créations d’emplois fin 2021.
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant le référé-suspension engagé par les syndicats contre l’entrée en vigueur dès le 1 er octobre de la réforme du calcul des allocations chômage. Il juge que l’amélioration de la situation de l’emploi justifie le choix de cette date.
L’ancien membre du Conseil constitutionnel Olivier Dutheillet de Lamothe juge « très probable » que le décret fixant au 1 er octobre l’entrée en vigueur du nouveau calcul des allocations chômage soit « suspendu puis annulé ». « Un décret ne peut […] bien évidemment pas suspendre les effets d’une décision du Conseil d’Etat statuant au contentieux », explique-t-il.
Patronat et syndicats votent jeudi sur un projet de réorganisation de l’Unédic qui se traduirait par un recentrage de l’association sur la seule gestion du régime d’assurance-chômage. De quoi faciliter son rattachement à Pôle emploi si Emmanuel Macron est réélu.
Le Conseil d’Etat a examiné jeudi la demande des syndicats de suspendre la réforme du calcul des allocations chômage entrée en vigueur le 1 er octobre. Il rendra sa décision d’ici à la fin de la semaine prochaine.
À travers l’étude des annonces disponibles sur le site de l’établissement public pour la ville de Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis, la CGT chômeurs dénonce une nouvelle fois sur la forte proportion, 54 %, de celles non conformes à la loi.
Les syndicats ont déposé ce vendredi un recours au Conseil d’Etat pour obtenir la suspension de la réforme du calcul des allocations chômage entrée en vigueur le 1 er octobre en attendant un jugement au fond sur son contenu. L’audience aura lieu jeudi. L’amélioration de la situation de l’emploi sera au coeur des débats.
Présenté comme un outil pour lutter contre la précarité et comme une source d’économies, le nouveau mode de calcul des indemnités risque d’aboutir à fabriquer de nouveaux pauvres, alourdissant, in fine, d’autres dépenses publiques.
Avant l’entrée en application de la réforme ce vendredi, l’exécutif a martelé sa nécessité. Quitte à s’arranger avec la réalité du marché du travail. Florilège.
Depuis l’élaboration de la réforme, les syndicats ne cessent de ferrailler contre ce texte régressif imposé brutalement.
La réforme de l’assurance-chômage entre en vigueur vendredi, avec un nouveau calcul de l’indemnité. Mais pour les cadres, une autre date est à surveiller. À priori ce sera d’ici le 1er décembre pour un durcissement des conditions de dégressivité de leurs allocations.
En publiant le décret d’application un jour à peine avant l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage, le 1er octobre, l’exécutif s’est assuré que les syndicats ne pourraient pas l’attaquer immédiatement. Il annonce d’autres mesures pour adoucir son image.
