Où en est le projet de réforme des ruptures conventionnelles ? #Chômage
Alors que le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de mener des négociations pour réformer les ruptures conventionnelles, les discussions se tendent.
Alors que le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de mener des négociations pour réformer les ruptures conventionnelles, les discussions se tendent.
Les organismes de prévision tablent sur une hausse autour de 8 %. Avec une croissance molle prévue cette année et des incertitudes économiques et politiques, les patrons freinent leurs projets d’embauche.
Patronat et syndicats se sont mis d’accord sur les calendriers de deux négociations sur l’assurance-chômage et les contrats courts mais sans s’accorder sur leurs périmètres. Tout peut s’arrêter si le Premier ministre n’abandonne pas la réforme de son prédécesseur.
Le gouvernement espère réaliser 400 millions d’euros d’économie en s’attaquant aux procédures amiables de fin de CDI. Alors que les négociations s’ouvrent ce mercredi, le patronat table sur 1 milliard d’euros.
Inscription automatique des bénéficiaires du RSA, heures d’activités obligatoires, refonte de l’accompagnement et contrôles accrus pèsent sur les conditions de travail des agents, qui racontent courir après des objectifs, au mépris de leurs missions premières.
Une première évaluation de la réforme d’Emmanuel Macron affiche des économies de 4,5 milliards par an d’ici à 2027, du jamais vu depuis dix ans. Mais le taux de chômage stagne
Dans un courrier aux syndicats, Medef, CPME et U2P proposent de démarrer la négociation sur les ruptures conventionnelles le 7 janvier, au lieu de ce vendredi. Les trois organisations patronales sont prêtes au bras de fer avec les syndicats pour obtenir 1 milliard d’euros d’économies.
Medef, CPME et U2P estiment que les 400 millions d’économies visées par le gouvernement sont insuffisants. Les trois organisations patronales alertent sur les risques liés au gros coup de rabot sur l’apprentissage.
Dans une lettre envoyée samedi aux syndicats, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, annonce que le projet de durcir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, voulu par François Bayrou, sera abandonné s’ils se mettent d’accord sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles. Les organisations ont jusqu’à fin janvier pour négocier avec l’objectif de dégager 400 millions d’euros d’économies par an.
L’exécutif souhaiterait durcir les règles concernant les ruptures conventionnelles, jugeant qu’elles masquent des abus coûteux pour les finances publiques. Mais la réalité est bien plus complexe.
Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee jeudi 13 novembre, le taux de chômage est en légère hausse en France, atteignant les 7,7 % au troisième trimestre. 2,4 millions de personnes sont actuellement à la recherche d’un emploi. Le chômage recule en revanche légèrement chez les jeunes de 15 à 24 ans.
Ce chiffre tient compte de l’inscription automatique d’allocataires du RSA et de jeunes en parcours d’insertion.
Onze associations et quatre syndicats s’apprêtent à déposer un recours au Conseil d’État contre le décret « sanctions » de la réforme du Revenu de solidarité active promulgué le 31 mai dernier. Ils dénoncent des mesures uniquement coercitives qui accroissent le sentiment d’insécurité d’une population déjà très fragilisée.
L’organisme qui gère les caisses de l’assurance chômage table sur un déficit en 2026 trois fois plus élevé que ce qu’il prévoyait en juin. La dégradation du marché de l’emploi et les prélèvements de l’Etat plombent ses comptes.
Un rapport publié mardi 23 septembre pointe le coût pour les finances publiques du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Les auteurs appellent tout de même à poursuivre cette expérimentation tout en revoyant son cahier des charges.
Six mois à peine après le dernier accord des partenaires sociaux, le gouvernement envisage un nouveau durcissement des règles d’indemnisation. Rien n’est arbitré mais les conditions d’affiliation et les ruptures conventionnelles sont dans le viseur.
Alors qu’une majorité de Français n’ayant jamais connu le chômage pensent que la durée d’indemnisation est trop longue, que les chômeurs ne cherchent pas vraiment d’emploi car ils risqueraient de perdre leurs allocations, les dernières données de l’Unédic sur la durée réelle d’indemnisation viennent contredire ces idées reçues.
Les magistrats ouvrent la voie à une pérennisation de cette expérimentation qui «fait localement la preuve de son utilité». Mais estiment qu’elle ne peut pas être généralisée, en raison de son coût pour les finances publiques.
Malgré des pertes d’emplois et une croissance atone, le taux de chômage est attendu à hauteur de 7,7 % en fin d’année, en hausse de 0,4 point sur un an, selon l’Insee.
Un nouveau décret publié dans le cadre de la loi pour le plein-emploi ajoute des sanctions à destination des demandeurs d’emploi, et accorde un pouvoir plus important aux conseillers de France Travail.
Le décret prévoit notamment une suspension d’au moins 30 % des allocations pour un à deux mois en cas de manquement au contrat d’engagement.
A l’automne dernier, les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord sur de nouvelles règles concernant l’assurance chômage. Elles sont désormais entrées en vigueur. Cadremploi fait le point sur ces nombreux changements.
Pour le deuxième trimestre consécutif, le nombre d’inscrits à France Travail explose, avec notamment 8,7 % d’inscrits en plus en catégorie A depuis janvier 2025, selon les chiffres de la Dares publiés ce lundi 28 avril. Des résultats dus à l’arrivée dans les statistiques des allocataires du RSA, mais pas seulement : la succession d’annonces de plans sociaux depuis un an augmente le nombre de chômeurs.
Volontaire, dynamique, expérimentée mais chômeuse depuis dix-huit mois, Valérie vit dans l’Ondaine, un bassin d’emplois en souffrance. Pression de la recherche d’emploi et des menaces de radiation, bagarre pour conserver des droits acquis… Témoignage d’une quinquagénaire qui n’a plus la langue dans sa poche.
Une étude de l’Unédic confirme l’existence d’un âge pivot à partir duquel le taux de reprise d’un emploi durable chute. Effet retraite, santé, formation, discriminations : plusieurs raisons sont avancées.
Juridiquement et politiquement inflammable, un nouveau tour de vis contre les demandeurs d’emploi a été évoqué par Emmanuel Macron et François Bayrou lors d’une réunion à l’Elysée, alors que le gouvernement cherche des sources d’économie.
Alors que la conjoncture économique se dégrade, les entreprises réduisent les embauches, tandis que les plans sociaux se multiplient. Le taux de chômage est reparti à la hausse.
Le comité d’évaluation de la première réforme, menée entre 2019 et 2021, a rendu son bilan. Censée lutter contre les contrats courts, elle a maintenu les travailleurs dans des emplois précaires tout en diminuant leurs allocations.
À Noisy-le-Grand ce 3 avril, des chômeuses de longue durée dénoncent une « arnaque » financée par France travail. Trompées par de faux employeurs et privées de rémunération, elles exigent réparation.
Dans son dernier rapport annuel, Jean-Louis Walter déplore que des alertes émises l’année dernière ne soient toujours pas réglées et en appelle au ministère du travail. Parmi les cas les plus épineux qu’il décrit, des trop-perçus réclamés aux chômeurs séniors et des difficultés liées au droit d’option.