Les députés ont voté contre le projet de loi visant à réduire la durée d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle, qui transposait l’accord conclu par les partenaires sociaux. Écologistes, communistes et insoumis ont fait tomber le texte, profitant des bancs vides du socle commun.
L’accord conclu en février, rejeté par la CGT, marque un nouveau coup de rabot pour les bénéficiaires des ruptures conventionnelles.
Les cadres sont bien moins exposés que les non-cadres au risque de perdre leur emploi, mais la menace de se trouver dans cette situation n’en est pas moins forte, selon une étude réalisée par l’Apec avec l’Unédic.
Le Sénat a adopté par 236 voix contre 39 un projet de loi visant à réduire la durée maximale d’indemnisation. Le texte doit encore passer devant l’Assemblée nationale, mais voici ce qu’il en ressort.
Le mois dernier, les partenaires sociaux ont péniblement réussi à conclure un accord qui durcit les conditions d’accès à l’allocation chômage pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Le projet de loi transposant cet accord arrive au Sénat cette semaine.
Dans son rapport public annuel publié ce 25 mars, la Cour des comptes regrette que la politique de l’emploi n’a jamais eu pour objectif de réduire les inégalités territoriales de chômage. Ce que le directeur général de France Travail ne conteste pas, tout en défendant la capacité de l’opérateur à adapter ses moyens selon les territoires.
Détricoter à petit feu l’assurance-chômage. Telle est la toile de fond de la réforme, sur laquelle se sont accordés patronat, CFDT, CFTC et FO au tournant de février-mars et dont le texte comporte notamment un durcissement du régime des ruptures conventionnelles, assorti d’une réduction de la durée maximale d’indemnisation, pour faciliter le « retour à l’emploi ». Un accord rejeté par la CGT.
Le gouvernement entend économiser entre 600 et 800 millions d’euros des dépenses d’assurance chômage, en réduisant notamment la durée d’indemnisation des salariés à la suite d’une rupture conventionnelle. Quels seront les impacts de cette nouvelle loi sur les entreprises ? Interviews croisées avec David Guillouet, associé chez Voltaire Avocats et Alix Bailleul, avocate associée chez Capstan.
Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour protéger les comptes de la Sécurité sociale. Un nouveau projet de loi, qui a été débattu février à l’Assemblée nationale, prévoit des mesures de surveillance inédites, allant jusqu’à l’analyse des relevés téléphoniques et la biométrie. Objectif : traquer les fraudeurs partout où ils se cachent, en France comme à l’étranger.
Selon la Dares, cette mesure, au-delà des économies attendues, pourrait inciter les salariés à retrouver un emploi plus rapidement.
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux vendredi le projet de loi nécessaire à l’entrée en vigueur de l’accord conclu par le patronat avec la CFDT, FO et la CFTC. Il permettra de réduire la durée maximale de versement de l’allocation à la suite d’une séparation à l’amiable.
Malgré la volonté du Medef d’augmenter de 50 heures le seuil nécessaire à l’obtention du statut d’intermittent, les artistes et techniciens du spectacle resteront bien à 507 heures. Une victoire partielle pour la CGT spectacle qui appelle à de nouvelles journées de mobilisation.
L’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes n’est pas arrivé à son terme et sera suspendu trois semaines, élections municipales obligent. Mais les députés ont toutefois approuvé une mesure hautement décriée, à savoir la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude.
Les syndicats représentant le patronat et deux syndicats représentant les salariés se sont mis d’accord hier soir sur l’évolution des ruptures conventionnelles, en conclusion de la série de négociations demandée par le gouvernement.
À l’issue d’une dernière séance de négociation, mercredi, le patronat et plusieurs organisations syndicales se sont accordés sur un texte qui entérine une réduction des droits pour les chômeurs en rupture conventionnelle.
Lors de l’ultime journée de négociation mercredi 25 février, trois organisations patronales et deux syndicats, la CFDT et la CFTC, se sont entendus sur un accord réduisant la durée d’indemnisation des privés d’emploi après une rupture conventionnelle. Le gouvernement s’en félicite tandis que la CGT dénonce des économies réalisées sur le dos des salariés.
Alors que les négociations sur l’Assurance chômage entre représentants des salariés et des employeurs doivent se terminer ce mercredi à Paris, des intermittents du spectacle se sont mobilisés ce mardi à Lille. En cause : la demande du MEDEF de relever leur seuil d’heures cotisées pour prétendre à l’indemnisation chômage.
Ce 24 février, les députés s’attaquent au projet de loi contre la fraude sociale et fiscale. Parmi les mesures explosives introduites par le Sénat : la suppression des allocations chômage pour tout allocataire dont le compte bancaire est domicilié hors de l’Union européenne, et l’accès de France Travail aux données personnelles des bénéficiaires pour mieux traquer les fraudeurs.
La négociation de l’assurance-chômage doit aboutir le 25 février, et alors que le gouvernement cherche à faire 400 millions d’économie, le patronat a proposé d’étendre la dégressivité de l’allocation chômage à tous. Une mesure qui ne favorise pas le retour à l’emploi et qui précariserait l’ensemble des demandeurs d’emploi.
Durée d’indemnisation maximum, dégressivité de l’allocation… Medef, CPME et U2P ont transmis leurs revendications aux syndicats. A la clé : 1 milliard d’euros d’économies, voire plus, pour l’Unédic.
Alors que le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de mener des négociations pour réformer les ruptures conventionnelles, les discussions se tendent.
Les organismes de prévision tablent sur une hausse autour de 8 %. Avec une croissance molle prévue cette année et des incertitudes économiques et politiques, les patrons freinent leurs projets d’embauche.
Patronat et syndicats se sont mis d’accord sur les calendriers de deux négociations sur l’assurance-chômage et les contrats courts mais sans s’accorder sur leurs périmètres. Tout peut s’arrêter si le Premier ministre n’abandonne pas la réforme de son prédécesseur.
Le gouvernement espère réaliser 400 millions d’euros d’économie en s’attaquant aux procédures amiables de fin de CDI. Alors que les négociations s’ouvrent ce mercredi, le patronat table sur 1 milliard d’euros.
Inscription automatique des bénéficiaires du RSA, heures d’activités obligatoires, refonte de l’accompagnement et contrôles accrus pèsent sur les conditions de travail des agents, qui racontent courir après des objectifs, au mépris de leurs missions premières.
Une première évaluation de la réforme d’Emmanuel Macron affiche des économies de 4,5 milliards par an d’ici à 2027, du jamais vu depuis dix ans. Mais le taux de chômage stagne
Dans un courrier aux syndicats, Medef, CPME et U2P proposent de démarrer la négociation sur les ruptures conventionnelles le 7 janvier, au lieu de ce vendredi. Les trois organisations patronales sont prêtes au bras de fer avec les syndicats pour obtenir 1 milliard d’euros d’économies.
Medef, CPME et U2P estiment que les 400 millions d’économies visées par le gouvernement sont insuffisants. Les trois organisations patronales alertent sur les risques liés au gros coup de rabot sur l’apprentissage.
Dans une lettre envoyée samedi aux syndicats, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, annonce que le projet de durcir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, voulu par François Bayrou, sera abandonné s’ils se mettent d’accord sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles. Les organisations ont jusqu’à fin janvier pour négocier avec l’objectif de dégager 400 millions d’euros d’économies par an.
