Domicile fiscal, résidence effective, conventions fiscales, exit tax… Quentin Parrinello, le directeur des politiques publiques de l’Observatoire européen de la fiscalité redéfinit, pour « l’Humanité magazine », les contours du débat sur la fiscalité des ultra-riches.
Au premier jour de l’examen du projet de loi de finances, ce lundi 20 octobre, et avant les discussions dans l’hémicycle, les élus ont acté le maintien de l’impôt exceptionnel sur les plus riches jusqu’à ce que le déficit passe sous les 3 %. Le principe d’un impôt universel a aussi trouvé une majorité.
La taxe Zucman vient de se trouver un improbable allié. Dans un éditorial du 16 octobre, le Financial Times, la bible du libéralisme, a titré son édito : « Il est temps de guillotiner les avantages fiscaux accordés aux super-riches en France. »
Invités à l’Assemblée nationale, Jayati Ghosh, Joseph Stiglitz et Gabriel Zucman défendent l’idée d’un impôt plancher sur les ultra-riches, en débat dans plusieurs pays. Pour ces trois économistes, une telle taxe ne nuirait en rien à l’économie et constituerait une réponse a minima aux inégalités.
Avec son idée d’impôt plancher sur les plus grandes fortunes, brandie à chaque journée de mobilisation, l’économiste a convaincu la gauche, une large majorité de Français et bouleversé le débat budgétaire. Enquête sur la genèse et les dessous d’une mesure devenue le symbole des inégalités.
La famille Dassault a transformé sa holding familiale en « holding animatrice », lors d’une assemblée générale mixte tenue au mois de juin, a révélé, lundi 29 septembre, le quotidien le Monde. Un statut fiscal favorable qui permet d’échapper à l’impôt sur la fortune immobilière et d’être partiellement exonéré de droits de succession.
Dans un rapport visant à apporter de la visibilité aux industriels sur la fiscalité publié ce lundi 22 septembre, le Conseil des prélèvements obligatoire, un organisme proche de la Cour des comptes, appelle à privilégier une suppression de l’impôt de production C3S à celle pourtant déjà prévue de la CVAE. Il préconise également d’abandonner la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises dans le prochain budget pour soutenir la fragile réindustrialisation.
Oxfam publie ce lundi 22 septembre une synthèse de ses propositions en matière d’impôts. De quoi alimenter le débat en cette période cruciale, nous explique Layla Abdelké Yakoub, chargée de plaidoyer justice fiscale et inégalités de l’ONG.
Défendue par la gauche, l’idée d’un impôt plancher pour les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros est issue des travaux de l’économiste Gabriel Zucman.
Le débat sur les nécessaires économies budgétaires achoppe sur la répartition des efforts demandés aux Français, sur fond d’appel à plus de justice fiscale, en faisant notamment contribuer plus les « ultra-riches ».
Selon l’Insee, la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés a rapproché la France de la moyenne des pays de l’OCDE. Mais l’écart d’imposition entre PME et grands groupes s’est accru.
Si les ménages qui détiennent du patrimoine sont sensibles aux évolutions de la fiscalité, peu font le choix de s’exiler à l’étranger pour des raisons fiscales, met en évidence une étude publiée par le Centre d’analyse économique (CAE) ce mardi 2 septembre. Et les départs constatés n’ont que des effets limités sur l’économie française à long terme.
A l’heure de la dérive des comptes publics et de l’explosion de l’extrême richesse, créer un impôt plancher sur les patrimoines des milliardaires devrait être une priorité, estiment des lauréats du prix Nobel d’économie dans une tribune au « Monde ».
Depuis le sommet onusien de Séville, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez et le président brésilien Lula plaident pour une taxation internationale des super-riches, contre l’avis des grandes puissances. L’ONU ne peut imposer cette mesure, mais le signal politique est fort.
Les « règlements d’ensemble » qui consistent à accorder un rabais aux fraudeurs coûtent plus d’un milliard d’euros par an au fisc. Totalement opaque et sans cadre légal, la pratique profite aux entreprises et aux plus riches.
Les filiales Lagardère Media et Hachette Livre sont visées par un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros, révèle le média d’investigation la Lettre. Bercy leur a respectivement adressé 189,9 millions et 6,5 millions d’euros de rectification pour l’année 2024. Une annonce à rebours de la communication du groupe, qui a loué une année record.
L’évidente sous-imposition des plus riches et les difficultés budgétaires rendent plus probable la taxation de leur patrimoine, examinée au Parlement. Mais elle subit un tir de barrage… avec des arguments peu crédibles.
À peine rentré des États-Unis, le patron de LVMH s’en est pris au système fiscal français et au projet de budget qui, selon lui, mettraient en danger les multinationales du CAC 40. En brandissant la menace de la « délocalisation ». Chantage !
La justice fiscale s’est invitée dans les débats sur le budget 2025. Est-ce une victoire symbolique ou la situation est-elle devenue insupportable ? questionne Oxfam dans son rapport annuel paru ce lundi.
Le discours anti-impôts, omniprésent, tout autant que la hausse des inégalités et la dégradation des services publiques, fait des ravages sur le consentement de la population à participer à la contribution commune : 82 % jugent le système fiscalo-social « inéquitable ».
Dans son projet de budget, Michel Barnier a fixé un niveau plancher de l’imposition sur le revenu des plus aisés. Selon nos informations, un couple dépassant 500.000 euros de revenu fiscal de référence ne pourrait pas descendre en dessous de 20 % d’imposition minimale.
Alors que va s’ouvrir le débat budgétaire, la question du taux d’imposition des plus riches est de retour. Le premier ministre l’a promis : les hausses d’impôts sur le revenu ne toucheront que les 0,3 % des ménages les plus aisés. Mais si on faisait fausse route dans ce domaine en créant des obligations qui sont autant d’opportunités pour les fiscalistes et autres conseils en optimisation fiscale. Telle est la thèse iconoclaste de cet article qui promeut une autre manière de faire : parier sur le volontariat et l’envie de bien faire, et aussi celle de mieux faire que le voisin.
Le gouvernement veut mettre à contribution les plus hauts revenus pour redresser les comptes. Il va renforcer la CEHR, une surtaxe méconnue bien qu’en vigueur depuis douze ans, via un mécanisme anti-optimisation. Explications.
Selon un sondage d’Oxfam, une très grande part de la population est favorable à une imposition plus grande de l’héritage, des grandes entreprises et des particuliers les mieux lotis. Un appel du pied au gouvernement à l’heure où le déficit réclame de trouver de nouvelles recettes budgétaires.
[10 questions pour comprendre le budget] Les comptes de la Sécu sont dans le rouge depuis plusieurs années. Cela s’explique davantage par la baisse des recettes décidée par Emmanuel Macron que par une envolée des dépenses.
Après sept ans de baisses d’impôts, le premier ministre (LR) Michel Barnier a fait sursauter certains en évoquant une hausse des prélèvements, au nom d’une « situation budgétaire très grave ». Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a suggéré, mardi 17 septembre, « un effort » fiscal « exceptionnel et raisonnable sur certaines grandes entreprises et certains gros contribuables ».
En plus des économies de dépenses, François Villeroy de Galhau juge qu’un effort fiscal « exceptionnel et raisonnable » sera nécessaire de la part de « certaines grandes entreprises ou de certains gros contribuables ».
Faut-il augmenter les impôts, les baisser, ne rien toucher ? Le débat sur la fiscalité revient en force en France à l’heure où le déficit public se creuse et où la croissance économique demeure atone. Mais de quoi parle-t-on concrètement ? Explications et infographies.
Le Rassemblement national propose d’exonérer d’impôt sur le revenu les moins de 30 ans. Mais la mesure ne ciblera in fine que les jeunes ménages aisés et aura, du reste, toutes les chances d’être inconstitutionnelle.
Les pays du Sud, les grands lésés de l’accord sur la taxation des multinationales négociés sous l’égide de l’OCDE, ont porté le sujet à l’ONU. Début s’y est tenu la première semaine de négociation, qui ambitionne d’accoucher d’une convention fiscale internationale. Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, y était.
