Dans cette chronique, l’avocate Maude Beckers revient sur un arrêt de Cour d’appel de Paris daté du 13 janvier 2026. Le tribunal reconnaît l’existence d’une discrimination fondée sur le sexe et la situation familiale, infligeant une lourde condamnation à une banque suisse : plus de 910 000 euros pour réparer le préjudice économique et moral.
Le responsable syndical, qui cite à comparaître le président du département en l’accusant de «harcèlement moral» envers des bénéficiaires du RSA, explique les raisons et les attentes de cette démarche.
Le 30 janvier 2026, le conseil de prud’hommes de Paris a condamné EDF à verser 250 000 euros à Arnaud Begin, un ancien cadre des centrales nucléaires de Chooz et Paluel, mis à la retraite d’office en mars 2024 après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral et des écarts de sûreté nucléaire. Le jugement a requalifié cette mise à la retraite forcée en licenciement nul et a ajouté plus de 68 000 euros d’indemnités diverses.
Ce 9 février, le procès de neuf CRS mis en cause pour violences s’ouvre au tribunal correctionnel de Paris. Les fonctionnaires avaient été filmés donnant des coups à des manifestants dans un Burger King près des Champs-Élysées, un jour de manifestation des Gilets jaunes, en 2018. Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT – Intérieur Police, parle à la NVO de cet événement et de ce qu’il dit du climat actuel au sein des forces de l’ordre.
Des CRS, membres d’une même compagnie, doivent être jugés à Paris du lundi 9 au jeudi 12 février. Ils justifient leur intervention par le contexte « insurrectionnel » de cette journée et bénéficient du soutien de leur hiérarchie, qui n’est pas inquiétée.
La banque a été condamnée, mi-janvier dernier, à verser 910 000 euros de dommages et intérêts à une ancienne tradeuse. Celle-ci avait vu sa promotion et la hausse de sa rémunération interrompues à la suite de l’annonce de sa grossesse. Cette discrimination a été sanctionnée de manière très sévère. De quoi (peut-être) dissuader les entreprises. Décryptage d’Elise Fabing, avocate spécialisée en droit du travail.
Le tribunal de Bobigny juge à partir de ce lundi 2 février 21 personnes ainsi que trois sociétés du BTP pour avoir employé des travailleurs sans papiers entre 2018 et 2022 sur des chantiers, notamment la construction d’infrastructures pour les Jeux olympiques de Paris 2024.
Six personnes étaient jugées mardi 20 janvier pour avoir participé à une vague de messages haineux à l’encontre d’une enseignante de philosophie, Sophie Djigo. La professeure avait organisé, en 2022, une sortie pédagogique à Calais.
Lundi 19 janvier 2026, s’ouvre au tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) un procès contre l’entreprise de collecte des déchets Sepur, ainsi que deux agences intérimaires Drop interim et Mister Temp, et trois de leurs dirigeants pour complicité et emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail. Deux chefs d’équipe de Sepur sont par ailleurs poursuivis pour extorsion. La CGT, qui appelle ce lundi à un rassemblement devant le tribunal, s’est constituée partie civile.
Plus de 250 collectivités territoriales ont délégué la gestion de leurs ordures à l’entreprise. Elle est jugée le 19 janvier, aux côtés de deux entreprises d’intérim, pour emploi et complicité d’emploi d’étrangers non autorisés à travailler. Deux chefs d’équipe sont aussi jugés pour extorsion.
Le groupe bicentenaire, qui emploie 3 900 salariés dans le Pas-de-Calais, a fait état ce mercredi d’une «dégradation sévère et continue» de son environnement de marché et annoncé une réduction de ses effectifs.
La cour administrative d’appel de Douai, dans une décision rendue ce 7 janvier, a confirmé l’illégalité du plan de licenciements d’Auchan prévoyant 2 389 suppressions de postes. En septembre dernier, la justice l’avait invalidé en première instance, estimant la procédure irrégulière. La CGT salue « une victoire éclatante pour le respect des droits des salariés » susceptible de créer un séisme dans l’organisation de la galaxie Mulliez, propriétaire de l’enseigne. Explications.
Le tribunal judiciaire de Toulouse a donné en partie raison à la CGT en demandant le gel du plan social et en conditionnant sa mise en place à une évaluation de son impact sur les risques psycho sociaux.
La justice restaurative consiste à accompagner des victimes et des auteurs d’infractions qui souhaitent dialoguer. Ce type de rencontre ne prétend pas remplacer la justice pénale, mais offrir une option supplémentaire à celles et ceux qui y aspirent. Que sait-on aujourd’hui de ces mesures, de leurs effets, de leurs limites et des expériences de celles qui les vivent ?
«Libération» a rencontré de femmes de Kosan Kozmetik, filiale pendant plus de dix ans de la marque de produits de beauté, qui témoignent de conditions de travail déplorables. Elles font partie des 81 anciens salariés qui espèrent obtenir des indemnisations du groupe pour manquement à son devoir de vigilance lors d’une audience devant le tribunal judiciaire de Paris ce jeudi 20 novembre.
Après le recours introduit en référé par l’UFC-Que choisir, la poursuite de la commercialisation des eaux Perrier sous l’appellation « eau minérale naturelle » a été autorisée par le tribunal judiciaire de Nanterre. L’association de consommateurs invoquait la microfiltration utilisée par le groupe sur ses eaux.
Le cimentier est jugé à partir du mardi 4 novembre, à Paris, pour avoir financé en connaissance de cause des groupes terroristes en Syrie, entre 2012 et 2014. Plusieurs anciens dirigeants, dont le PDG Bruno Lafont, sont également sur le banc des prévenus de ce procès de la cupidité d’entreprise.
L’arrêt historique rendu par la Cour de cassation, le 21 janvier 2025, dans l’affaire France Télécom marque un tournant majeur en droit du travail et en droit pénal. Rappelons que la direction de l’entreprise (devenue Orange en 2013) avait mis en œuvre, à compter de 2006, deux plans de restructuration qui prévoyaient le départ de 22 000 employés et la mobilité de 10 000 autres (sur quelque 120 000 employés). En 2008 et en 2009, 35 salariés s’étaient suicidés. Cet arrêt ouvre la voie à une nouvelle ère de responsabilisation des organisations, publiques comme privées, en matière de santé au travail.
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée, dernier joujou du ministre démissionnaire de la Justice Gérald Darmanin, ne sont pas conspués par les seuls narcotrafiquants. ONG, avocats pénalistes et même directeurs de prisons et surveillants pointent les failles de ce que le gouvernement présente comme une révolution carcérale mais qui ne constitue qu’une vieille recette répressive ayant déjà montré son inefficacité. Enquête et témoignages.
Pour la cour d’appel de Paris, la décision de la chaîne de fermer son centre de Saint-Denis, en 2018, était bien discriminatoire : les salariés y étaient plus âgés, votaient davantage pour la CGT et étaient plus souvent « d’origine extra-européenne » que dans le reste de l’entreprise.
Sept militantes solidaires risquent dix ans de prison et 250 000 euros d’amendes pour avoir aidé des personnes exilées à passer la frontière lors d’un évènement sportif basque. Leur procès se tient à Bayonne mardi 7 octobre.
Le nouveau président du tribunal de Paris a fortement pris la défense des magistrats attaqués et menacés après la condamnation de l’ancien chef de l’État dans le dossier libyen. « Il ne s’agit pas d’une question de confort des juges, mais d’un enjeu démocratique », alerte Peimane Ghaleh-Marzban.
Sur les 29 gardes à vue prononcées par le parquet à la suite de la mobilisation du 18 septembre à Paris, une douzaine étaient jugées mardi, selon la procédure de comparution immédiate. Deux des prévenus se sont succédé dans le box. Compte rendu d’audience.
Le grand magasin parisien a été sanctionné par la Cnil pour avoir placé des caméras sous la forme de détecteurs de fumée, en raison de l’augmentation des vols de marchandises dans ses réserves.
Lundi 15 septembre, la direction de Thales Alenia Space comparaîtra devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour « violation de l’obligation de prévention et mise en danger de la santé des salariés » dans le cadre de l’exécution de son plan de restructuration.
Le géant des moteurs de recherche a échappé, au moins temporairement, au démantèlement, mais s’est vu infliger trois amendes par la Commission européenne, dont une de 3 milliards d’euros, relançant une tempête sur les droits de douane.
À la suite de la fermeture de deux hôtels surpeuplés, hébergeant plus de 150 vendangeurs bulgares et polonais venus récolter du raisin pour le champagne, une enquête a été ouverte pour « travail dissimulé » et « habitat indigne », a indiqué mercredi 3 septembre la procureure de Châlons-en-Champagne.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 10 juillet dans l’affaire des cinq syndicalistes de Sud PTT 92, accusés de violences et de violations de domicile par leur direction. Les faits datent de 2014. Les peines prononcées à l’encontre des cinq postiers sont supérieures aux réquisitions du parquet. Révoltés, les syndicalistes vont faire appel d’une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Le 2 juillet, la cour d’appel de Paris a condamné l’entreprise Deliveroo pour avoir mis à la porte un livreur en 2020. Le juge a aussi déterminé qu’il devrait être réintégré comme salarié. Une décision de justice sans précédent.
