La justice restaurative consiste à accompagner des victimes et des auteurs d’infractions qui souhaitent dialoguer. Ce type de rencontre ne prétend pas remplacer la justice pénale, mais offrir une option supplémentaire à celles et ceux qui y aspirent. Que sait-on aujourd’hui de ces mesures, de leurs effets, de leurs limites et des expériences de celles qui les vivent ?
«Libération» a rencontré de femmes de Kosan Kozmetik, filiale pendant plus de dix ans de la marque de produits de beauté, qui témoignent de conditions de travail déplorables. Elles font partie des 81 anciens salariés qui espèrent obtenir des indemnisations du groupe pour manquement à son devoir de vigilance lors d’une audience devant le tribunal judiciaire de Paris ce jeudi 20 novembre.
Après le recours introduit en référé par l’UFC-Que choisir, la poursuite de la commercialisation des eaux Perrier sous l’appellation « eau minérale naturelle » a été autorisée par le tribunal judiciaire de Nanterre. L’association de consommateurs invoquait la microfiltration utilisée par le groupe sur ses eaux.
Le cimentier est jugé à partir du mardi 4 novembre, à Paris, pour avoir financé en connaissance de cause des groupes terroristes en Syrie, entre 2012 et 2014. Plusieurs anciens dirigeants, dont le PDG Bruno Lafont, sont également sur le banc des prévenus de ce procès de la cupidité d’entreprise.
L’arrêt historique rendu par la Cour de cassation, le 21 janvier 2025, dans l’affaire France Télécom marque un tournant majeur en droit du travail et en droit pénal. Rappelons que la direction de l’entreprise (devenue Orange en 2013) avait mis en œuvre, à compter de 2006, deux plans de restructuration qui prévoyaient le départ de 22 000 employés et la mobilité de 10 000 autres (sur quelque 120 000 employés). En 2008 et en 2009, 35 salariés s’étaient suicidés. Cet arrêt ouvre la voie à une nouvelle ère de responsabilisation des organisations, publiques comme privées, en matière de santé au travail.
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée, dernier joujou du ministre démissionnaire de la Justice Gérald Darmanin, ne sont pas conspués par les seuls narcotrafiquants. ONG, avocats pénalistes et même directeurs de prisons et surveillants pointent les failles de ce que le gouvernement présente comme une révolution carcérale mais qui ne constitue qu’une vieille recette répressive ayant déjà montré son inefficacité. Enquête et témoignages.
Pour la cour d’appel de Paris, la décision de la chaîne de fermer son centre de Saint-Denis, en 2018, était bien discriminatoire : les salariés y étaient plus âgés, votaient davantage pour la CGT et étaient plus souvent « d’origine extra-européenne » que dans le reste de l’entreprise.
Sept militantes solidaires risquent dix ans de prison et 250 000 euros d’amendes pour avoir aidé des personnes exilées à passer la frontière lors d’un évènement sportif basque. Leur procès se tient à Bayonne mardi 7 octobre.
Le nouveau président du tribunal de Paris a fortement pris la défense des magistrats attaqués et menacés après la condamnation de l’ancien chef de l’État dans le dossier libyen. « Il ne s’agit pas d’une question de confort des juges, mais d’un enjeu démocratique », alerte Peimane Ghaleh-Marzban.
Sur les 29 gardes à vue prononcées par le parquet à la suite de la mobilisation du 18 septembre à Paris, une douzaine étaient jugées mardi, selon la procédure de comparution immédiate. Deux des prévenus se sont succédé dans le box. Compte rendu d’audience.
Le grand magasin parisien a été sanctionné par la Cnil pour avoir placé des caméras sous la forme de détecteurs de fumée, en raison de l’augmentation des vols de marchandises dans ses réserves.
Lundi 15 septembre, la direction de Thales Alenia Space comparaîtra devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour « violation de l’obligation de prévention et mise en danger de la santé des salariés » dans le cadre de l’exécution de son plan de restructuration.
Le géant des moteurs de recherche a échappé, au moins temporairement, au démantèlement, mais s’est vu infliger trois amendes par la Commission européenne, dont une de 3 milliards d’euros, relançant une tempête sur les droits de douane.
À la suite de la fermeture de deux hôtels surpeuplés, hébergeant plus de 150 vendangeurs bulgares et polonais venus récolter du raisin pour le champagne, une enquête a été ouverte pour « travail dissimulé » et « habitat indigne », a indiqué mercredi 3 septembre la procureure de Châlons-en-Champagne.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 10 juillet dans l’affaire des cinq syndicalistes de Sud PTT 92, accusés de violences et de violations de domicile par leur direction. Les faits datent de 2014. Les peines prononcées à l’encontre des cinq postiers sont supérieures aux réquisitions du parquet. Révoltés, les syndicalistes vont faire appel d’une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Le 2 juillet, la cour d’appel de Paris a condamné l’entreprise Deliveroo pour avoir mis à la porte un livreur en 2020. Le juge a aussi déterminé qu’il devrait être réintégré comme salarié. Une décision de justice sans précédent.
Depuis neuf mois, des milliers de personnes sont victimes de la mise en place d’Arpège, un logiciel censé régler les indemnités liées aux arrêts de travail en Loire-Atlantique et en Vendée. Trois d’entre elles assignent la CPAM, jeudi 3 juillet, au tribunal judiciaire de Nantes.
Trois anciens cadres de la société de jeux vidéo Ubisoft, dont l’ex-numéro 2 Serge Hascoët, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny à des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis.
L’entreprise avait été condamnée en 2023, pour ne pas avoir répondu à ses obligations de vigilance en matière sociale. La cour d’appel vient de confirmer ce jugement, précisant encore un peu plus la jurisprudence en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance.
Trois personnes comparaissent jeudi 19 juin à Châlons-en-Champagne pour « traite d’êtres humains » à l’encontre de travailleurs sans papiers lors des vendanges 2023. Une affaire qui met en lumière la sous-traitance véreuse qui gangrène le vignoble champenois.
Trois ex-cadres dirigeants du fleuron du jeu vidéo français, mais ni le PDG ni la personne morale, seront jugés cette semaine au tribunal correctionnel de Bobigny. Ils doivent répondre de graves accusations de harcèlement sexuel et moral.
L’accord entre les syndicats et la direction de Denkavit, une entreprise spécialisée dans les aliments pour animaux à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), remonte à 1999. Accord dans lequel il était prévu que la pause quotidienne d’une demi-heure des salariés, soit payée. En 2024, treize d’entre eux ont attaqué aux Prud’hommes l’entreprise, pour réclamer un rappel des paiements.
Entre 2020 et 2023, des dizaines de personnes en situation de handicap ont été embauchées à Troyes (Aube) par l’entreprise adaptée. Cette sous-traitante de La Poste vient d’être condamnée aux prud’hommes pour avoir abusé de leur vulnérabilité. Une enquête pénale est en cours.
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France jeudi 24 avril 2025 pour la réponse judiciaire apportée à trois mineures victimes de viol. Les adolescentes se trouvaient en « situation de particulière vulnérabilité » au moment des faits. La Cour a épinglé la France pour « victimisation secondaire ».
Entre 2020 et 2023, trois salariés de l’équipementier automobile qui ont développé des cancers des voies urinaires ont décidé d’attaquer leur entreprise en justice pour faute inexcusable. Le procès débute au tribunal de Reims vendredi 25 avril.
Un commandant et un officier seront jugés, à partir de mardi, devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral, sexuel et agressions sexuelles. La compagnie maritime brestoise Genavir, dont ils étaient salariés jusqu’en 2021, ainsi que son ancien directeur général seront aussi sur le banc des prévenus.
Le conseil des prud’hommes de Metz vient de condamner la filiale d’EDF à réintégrer une salariée et à lui verser 265 000 euros de réparation, reconnaissant le caractère discriminatoire de sa mise à l’écart de l’entreprise.
Des centaines de personnes se sont rassemblées, ce samedi 12 avril, sur la Place de la République à Paris à l’appel de la CGT et de SOS Racisme et de diverses associations pour réaffirmer leur attachement à l’Etat de droit, au lendemain des remises en cause par nombre de responsables politiques de la décision de justice qui a condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité. Des rassemblements étaient organisés partout en France.
Des compagnies aériennes et des entreprises de sûreté aéroportuaire sont soupçonnées d’avoir recruté en contrat d’alternance des salariés déjà diplômés, qui auraient donc dû être embauchés en CDD ou CDI. Un procès pour escroquerie doit se tenir à la mi-avril à Bordeaux et d’autres enquêtes sont en cours.
