Ce 18 avril, deux mineurs du lycée Racine, à Paris, étaient jugés pour avoir participé au blocus de leur établissement en février. Des élèves, des professeurs et des militants ont témoigné leur soutien.
Licencié pour un taux d’alcoolémie supérieur à la normale, un salarié se pourvoit en cassation et gagne la partie. Cette décision de la plus haute chambre va-t-elle faire jurisprudence ? Explications de Magali Latry, avocate en droit du travail.
Avocate de la FNIC-CGT, Elsa Galaup salue la décision rendue jeudi par le tribunal administratif de Rouen, une “victoire très importante”, dit-elle, contre une « volonté politique du gouvernement de casser les grèves » contre la réforme des retraites.
Il peut arriver qu’un médecin du travail déclare un salarié inapte à occuper son poste. Dans ce cas, son employeur doit tout faire pour trouver une solution. Même si ça doit conduire à placer le salarié à 100% en télétravail.
Après quatre jours de piquet de grève, sept postiers, syndicalistes CGT et Sud, ont été assignés pour entrave à la circulation des biens et des personnes. À l’audience, la direction de la poste a abandonné les poursuites. La répression a perdu.
L’affaire est ubuesque : la justice a annulé le licenciement des douze salariés d’une entreprise d’électricité de Saint-Lô qui a pourtant fait faillite en 2008. Ils doivent aujourd’hui restituer les sommes qui leur avaient été versées. « On a perdu notre travail, aujourd’hui on doit rembourser. En fait, on paye deux fois ! «
Le 17 février, le géant de la métallurgie a été condamné par la cour d’appel de Douai pour discrimination syndicale envers sept salariés membres de la CGT sur le site de Mardyck, dans le Nord.
Ce 28 février, quatre salariés de RTE – filiale d’EDF – comparaissent devant la justice. L’entreprise les accuse de cybercriminalité et a fait appel à la DGSI. Un rapport d’experts explique que les décisions de la direction n’avaient « aucun sens ».
Quatre anciens salariés du gestionnaire public du réseau d’électricité étaient jugés ce mardi pour des infractions de cybercriminalité, commises cet été. A l’époque placés sur écoute et enquêtés par la DGSI, les grévistes ne nient pas les faits mais estiment qu’ils étaient purement symboliques.
Quatre élus CGT d’Enedis et le secrétaire général de la CGT-Energie 93 ont comparu, vendredi 20 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des dégradations commises pendant le conflit social sur les salaires.
Le tribunal judiciaire de Paris statue ce jeudi sur les soupçons de travail dissimulé chez les coursiers de Stuart. Mais la filiale du groupe public aurait aussi fait appel aux services de dizaines de chauffeurs livreurs pendant des années, sans statut ni contrat.
Revalorisation des pensions, simplification de la demande de réversion et des démarches des retraités à l’étranger, hausse du revenu validant un trimestre… voici les nouveautés.
Pour la première fois, le tribunal administratif de Rouen a infligé sur le fond un sévère camouflet à la préfecture, en conflit depuis plusieurs années avec Gérald Le Corre, syndicaliste CGT et figure de proue du collectif unitaire Lubrizol.
La direction du gestionnaire du transport d’électricité RTE a licencié quatre agents convoqués par la justice pour des soupçons d’interventions frauduleuses sur le réseau électrique, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Chronique de droit social. La Cour de cassation réaffirme, dans un arrêt du 9 novembre, que les fichiers créés par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.
La cour d’appel a réduit les peines, tout en confirmant la culpabilité de l’ancienne direction. Mais quel impact le fait de sanctionner l’entreprise France Télécom des années 2007-2010 peut-il avoir en 2022 ?
