Licencié fin 2020 pour non-respect du port de la casquette de sécurité et du masque anti-Covid, un salarié d’Airbus Nantes a obtenu gain de cause devant les prud’hommes, qui lui ont accordé une grosse indemnité.
Après la dissolution des Soulèvements de la Terre le 21 juin, une trentaine d’activistes écologistes proches du mouvement font maintenant face à des procédures judiciaires. Un photojournaliste qui couvrait une action a aussi été mis en examen.
De plus en plus de créateurs s’élèvent contre des firmes ayant entraîné des intelligences artificielles avec leur production sans les rémunérer. Certains vont jusqu’à les poursuivre en justice, relate “The Washington Post”, qui évoque un “mouvement émergent”.
Cette loi autorise, entre autres, la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Six ans après les faits, l’audience opposant en appel le célèbre studio français de jeu vidéo et l’ancien chef de son service informatique a surpris par la virulence de l’entreprise. Au cœur du dossier : des photomontages scabreux dont Mediapart a révélé l’existence en 2018. L’ex-salarié a obtenu le soutien de la Défenseure des droits et de l’avocat général de la cour d’appel.
Des élus du personnel de l’usine Airbus Atlantic d’Albert (Somme) étaient jugés le 8 juin à Amiens pour avoir bombé « #Stop64 » sur la chaussée le 7 mars, pendant une manifestation. Ils dénoncent une atteinte à la liberté d’expression. Le procureur a requis 500 euros d’amende pour chacun.
Placée en télétravail à cause de sa vulnérabilité au Covid-19, la victime avait perdu la vie en juillet 2020 dans l’incendie de son logement, survenu après sa pause déjeuner.
Saisie en référé, la plus haute juridiction administrative n’a pas jugé utile d’interdire ce dispositif dans l’arsenal des forces de l’ordre.
Le tribunal judiciaire de Guéret (Creuse) a débouté mardi la CGT et les salariés du sous-traitant automobile. Ils accusaient Renault et PSA d’avoir asséché les carnets de commandes et provoqué la liquidation du site en 2017.
Le tribunal administratif de Lille a exigé vendredi que le ministère de la justice et le parquet de Lille effacent les données personnelles des manifestants rassemblées dans ce fichier.
La banque a été condamnée en appel, le 19 avril, à verser près de 600 000 euros à un ancien salarié, au motif d’une discrimination dans son évolution de carrière.
La plus haute juridiction administrative doit se prononcer ce mardi 16 mai sur la validité du décret ayant permis des arrêtés pour utiliser les drones lors des manifestations du 1er Mai. L’Association de défense des libertés constitutionnelles en dénonce les dérives.
Les sociétés Enedis et GRDF ont été condamnées, le 7 avril 2023, à verser près de 269.000 euros à un ancien salarié, le conseil des prud’hommes de Paris ayant jugé les deux sociétés coupables de « discrimination en raison de l’état de santé ».
Ce 18 avril, deux mineurs du lycée Racine, à Paris, étaient jugés pour avoir participé au blocus de leur établissement en février. Des élèves, des professeurs et des militants ont témoigné leur soutien.
