Les drones pour surveiller les manifestations restent autorisés par le Conseil d’État #Justice
Saisie en référé, la plus haute juridiction administrative n’a pas jugé utile d’interdire ce dispositif dans l’arsenal des forces de l’ordre.
#Justice
Coup dur pour les ex-GM&S #Justice
Le tribunal judiciaire de Guéret (Creuse) a débouté mardi la CGT et les salariés du sous-traitant automobile. Ils accusaient Renault et PSA d’avoir asséché les carnets de commandes et provoqué la liquidation du site en 2017.
Retraites : l’Etat condamné par la justice administrative pour le fichage de manifestants gardés à vue #Justice
Le tribunal administratif de Lille a exigé vendredi que le ministère de la justice et le parquet de Lille effacent les données personnelles des manifestants rassemblées dans ce fichier.
A la Société générale, un cas emblématique de discrimination syndicale #Justice
La banque a été condamnée en appel, le 19 avril, à verser près de 600 000 euros à un ancien salarié, au motif d’une discrimination dans son évolution de carrière.
Drones : le Conseil d’Etat examine un recours contre la surveillance aérienne des manifestations #Justice
La plus haute juridiction administrative doit se prononcer ce mardi 16 mai sur la validité du décret ayant permis des arrêtés pour utiliser les drones lors des manifestations du 1er Mai. L’Association de défense des libertés constitutionnelles en dénonce les dérives.
Enedis et GRDF condamnées à verser près de 269.000 euros pour « discrimination en raison de l’état de santé » #Justice
Les sociétés Enedis et GRDF ont été condamnées, le 7 avril 2023, à verser près de 269.000 euros à un ancien salarié, le conseil des prud’hommes de Paris ayant jugé les deux sociétés coupables de « discrimination en raison de l’état de santé ».
Des élèves du lycée Racine poursuivis, « il y a une volonté de mettre la jeunesse au pas » #Justice
Ce 18 avril, deux mineurs du lycée Racine, à Paris, étaient jugés pour avoir participé au blocus de leur établissement en février. Des élèves, des professeurs et des militants ont témoigné leur soutien.
Un salarié ne peut pas être licencié pour une « alcoolémie au-dessus de la normale » #Justice
Licencié pour un taux d’alcoolémie supérieur à la normale, un salarié se pourvoit en cassation et gagne la partie. Cette décision de la plus haute chambre va-t-elle faire jurisprudence ? Explications de Magali Latry, avocate en droit du travail.
Suspension des réquisitions à la raffinerie de Normandie : “La justice a mis un coup d’arrêt à une dérive inacceptable” #Justice
Avocate de la FNIC-CGT, Elsa Galaup salue la décision rendue jeudi par le tribunal administratif de Rouen, une “victoire très importante”, dit-elle, contre une « volonté politique du gouvernement de casser les grèves » contre la réforme des retraites.
Justice : un employeur doit tout faire pour reclasser un salarié déclaré inapte à son poste de travail #Justice
Il peut arriver qu’un médecin du travail déclare un salarié inapte à occuper son poste. Dans ce cas, son employeur doit tout faire pour trouver une solution. Même si ça doit conduire à placer le salarié à 100% en télétravail.
Nantes : victoire des postiers grévistes contre la répression #Justice
Après quatre jours de piquet de grève, sept postiers, syndicalistes CGT et Sud, ont été assignés pour entrave à la circulation des biens et des personnes. À l’audience, la direction de la poste a abandonné les poursuites. La répression a perdu.
Licenciés, ils doivent rembourser leurs indemnités quinze ans après #Justice
L’affaire est ubuesque : la justice a annulé le licenciement des douze salariés d’une entreprise d’électricité de Saint-Lô qui a pourtant fait faillite en 2008. Ils doivent aujourd’hui restituer les sommes qui leur avaient été versées. « On a perdu notre travail, aujourd’hui on doit rembourser. En fait, on paye deux fois ! «
ArcelorMittal France de nouveau condamné pour discrimination syndicale #Justice
Le 17 février, le géant de la métallurgie a été condamné par la cour d’appel de Douai pour discrimination syndicale envers sept salariés membres de la CGT sur le site de Mardyck, dans le Nord.
Procès des salariés de RTE : un rapport accable l’entreprise et sa réaction « totalement disproportionnée » #Justice
Ce 28 février, quatre salariés de RTE – filiale d’EDF – comparaissent devant la justice. L’entreprise les accuse de cybercriminalité et a fait appel à la DGSI. Un rapport d’experts explique que les décisions de la direction n’avaient « aucun sens ».
Au procès d’ex-salariés de RTE licenciés : «Des grévistes considérés comme des terroristes» #Justice
Quatre anciens salariés du gestionnaire public du réseau d’électricité étaient jugés ce mardi pour des infractions de cybercriminalité, commises cet été. A l’époque placés sur écoute et enquêtés par la DGSI, les grévistes ne nient pas les faits mais estiment qu’ils étaient purement symboliques.
Des salariés CGT d’Enedis poursuivis en justice : « Quand on fait tout dans les règles, on ne voit aucun retour sur nos revendications » #Justice
Quatre élus CGT d’Enedis et le secrétaire général de la CGT-Energie 93 ont comparu, vendredi 20 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des dégradations commises pendant le conflit social sur les salaires.
Révélations Humanité. A la Poste, du travail au noir à grande échelle #Justice
Le tribunal judiciaire de Paris statue ce jeudi sur les soupçons de travail dissimulé chez les coursiers de Stuart. Mais la filiale du groupe public aurait aussi fait appel aux services de dizaines de chauffeurs livreurs pendant des années, sans statut ni contrat.
Un employé à Toulouse est condamné à rembourser ses salaires : « les prud’hommes inventent le salariat gratuit ! » dénonce son avocat #Justice
Revalorisation des pensions, simplification de la demande de réversion et des démarches des retraités à l’étranger, hausse du revenu validant un trimestre… voici les nouveautés.
Bête noire de la préfecture de Seine-Maritime, un syndicaliste CGT obtient gain de cause en justice #Justice
Pour la première fois, le tribunal administratif de Rouen a infligé sur le fond un sévère camouflet à la préfecture, en conflit depuis plusieurs années avec Gérald Le Corre, syndicaliste CGT et figure de proue du collectif unitaire Lubrizol.
Valenciennes : licenciement confirmé pour les agents de RTE accusés d’intervention illicite #Justice
La direction du gestionnaire du transport d’électricité RTE a licencié quatre agents convoqués par la justice pour des soupçons d’interventions frauduleuses sur le réseau électrique, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
L’employeur peut utiliser l’agenda électronique professionnel du salarié comme élément de preuve devant les Prud’hommes #Justice
Chronique de droit social. La Cour de cassation réaffirme, dans un arrêt du 9 novembre, que les fichiers créés par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.
