Le délégué CGT d’Eurenco, Jérémy Caillé, relaxé en appel #Justice
Accusé de diffamation par la direction de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de produits explosifs, Jérémy Caillé avait été condamné en première instance, en mai 2023.
#Justice
Cinq ans après la mort de Steve Maia Caniço, le procès du commissaire s’ouvre à Rennes #Justice
Accusé d’avoir commis plusieurs «fautes caractérisées», Grégoire Chassaing, à la tête de l’intervention policière concomitante à la noyade du jeune homme en 2019 à Nantes, est jugé à partir de ce lundi 10 juin pour «homicide involontaire». La défense compte plaider que la chute était accidentelle.
Homicide involontaire : Safran condamné pour un mort au travail en 2013 #Justice
La cour d’appel a condamné le 15 mai l’entreprise à 225 000 euros d’amende, et presque 100 000 euros de divers dommages-intérêts. Il y a plus de dix ans, Benjamin Paillet n’avait pas survécu à une explosion sur le site alimentant en carburant les fusées et missiles d’ArianeGroup.
Anthony Courtais, mort à 41 ans écrasé dans un palettiseur : son employeur enfin condamné #Justice
Anthony Courtais est mort au travail dans une usine de Terrena, poids lourd de l’agro-industrie. La coopérative agricole, qui se défendait de toute faute, vient d’être condamnée pour homicide involontaire après sept ans de procédure.
Mort au travail : la justice condamne un employeur #Justice
La Cour d’appel de Rennes a condamné un employeur à de la prison ferme, après la mort d’un salarié âgé de 25 ans décédé en 2021 sur son lieu de travail. Une décision rare.
Exploitation et discrimination d’un travailleur sans papiers : une décision exemplaire #Justice
Courant 2019, un travailleur immigré en situation irrégulière est embauché comme opérateur dans un abattoir, avant d’être affecté dans un autre avec le personnel d’une société différente. Sans contrat, payé en liquide, il est logé avec sept travailleurs.
A la CGT, la condamnation d’un syndicaliste pour «apologie du terrorisme» indigne et inquiète #Justice
Le tribunal de Lille a condamné le secrétaire général de la CGT du Nord à un an de prison avec sursis pour un tract estimant que les violences du Hamas du 7 octobre avaient été «provoquées» par «les horreurs de l’occupation illégale». «Un cap gravissime» est franchi selon Sophie Binet, qui s’inquiète de la multiplication des procédures contre des syndicalistes.
Face aux abus des patrons, la justice suit rarement les inspecteurs du travail #Justice
On savait les inspecteurs du travail en nombre insuffisant pour faire appliquer le droit. Mais même lorsque des procès-verbaux sont dressés contre des employeurs, ils sont souvent ignorés par les parquets. Rue89 Lyon révèle que le champion de cette discipline est le procureur de Lyon.
Harcèlement moral : une plaignante rétablie dans ses droits #Justice
Il est malheureusement courant que, consécutivement à des dénonciations de harcèlement moral au sein d’une entreprise, la victime soit licenciée et souvent elle-même accusée de prétendues difficultés relationnelles. C’est ainsi qu’une chargée de clientèle dans une société de l’industrie pharmaceutique était licenciée pour insuffisance professionnelle mais surtout pour avoir adopté une « communication peu efficace », « fait preuve d’un manque de pédagogie et de diplomatie », « rendu les échanges tendus » avec ses collègues, et ce, dans le prolongement de ses propres dénonciations contre sa supérieure hiérarchique.
L’appel de 130 magistrats financiers spécialisés : « La lutte contre la délinquance financière est un investissement vital pour la démocratie et l’Etat de droit » #Justice
Alors que le gouvernement devrait bientôt présenter un plan anticorruption, un collectif de magistrats spécialisés appelle, dans une tribune au « Monde », à mieux doter la justice financière, rappelant qu’elle améliore les comptes publics et opère une fonction redistributive entre fraudeurs et honnêtes gens.
En cas de litiges au travail, les enregistrements clandestins sont-ils désormais autorisés comme preuves ? #Justice
En décembre dernier, le droit à la preuve a légèrement évolué en faveur des preuves jugées illicites ou déloyales jusqu’alors. Aussi, peut-on désormais filmer ou enregistrer clandestinement ses collègues, ou son supérieur hiérarchique, pour s’en servir comme preuve ? La réponse n’est pas si simple… Explications d’Eric Rocheblave, avocat spécialisé en Droit du travail.
Apologie du terrorisme : le patron de la CGT du Nord en correctionnelle #Justice
Un tract du syndicat avait estimé le 13 octobre que les attaques menées par le Hamas constituaient « les réponses provoquées par les horreurs de l’occupation illégale » d’Israël.
Le constructeur Renault visé par un procès pour abus de sous-traitance #Justice
Le géant de l’automobile est convoqué le 20 mars au tribunal correctionnel du Havre parce qu’il a employé trop d’intérimaires, au-delà des règles légales, dans son usine de Sandouville entre 2014 et 2018.
Reprise de Casino : les syndicats font appel du plan de sauvegarde accélérée #Justice
Les représentants du personnel de Casino et l’intersyndicale contestent en justice la validité de la reprise du groupe et dénoncent « une catastrophe sociale ». Lundi 4 mars ils ont fait appel de la décision rendue par le tribunal de commerce le 26 février dernier.
À Nantes, une aide-soignante qui a cumulé 530 CDD en maternité saisit la justice #Justice
L’infirmière a travaillé 17 ans à la maternité de Santé Atlantique à Saint-Herblain. Son avocat demande la requalification de son contrat en CDI.
Renault essaye de récupérer en justice des primes versées par erreur à un salarié pendant 7 ans #Justice
Le constructeur automobile est allé jusqu’à la cour de cassation pour tenter de mettre fin à des primes versées par erreur.
Ils avaient peint un avion en vert : « Votre cause est juste », reconnaît le procureur #Justice
Neuf militants de Greenpeace ont été jugés à Bobigny pour avoir repeint un avion en vert afin de dénoncer le greenwashing. Ils ont défendu la légitimité de leur action, menée au nom de la liberté d’expression.
La Maaf attaquée en justice pour licenciement abusif par plusieurs ex-salariés «seniors» #Justice
Trois anciens salariés de Maaf Assurances, considérés comme seniors en raison de leur âge et/ou de leur ancienneté, ont décidé d’attaquer la mutuelle devant les prud’hommes pour contester le motif de leur licenciement. Avant eux, d’autres ex-salariés ayant connu une situation similaire ont déjà obtenu gain de cause en justice. Récits.
Neuf ans après, la justice invalide les licenciements massifs chez le transporteur MoryGlobal #Justice
En 2015, le transporteur se séparait de plus de 2 000 personnes, après une première vague de presque 3 000 licenciements un an auparavant. Le 31 janvier, la Cour de cassation a jugé que les règles légales n’avaient pas été respectées par ce plan social.
Les deux militants CGT soupçonnés d’avoir coupé le courant à Bordeaux seront rejugés en appel #Justice
Il y aura un deuxième procès dans l’affaire des coupures de courant sauvages en marge de la mobilisation contre la réforme des retraites à Bordeaux. Le parquet fait appel de la relaxe des deux militants CGT poursuivis dans ce dossier.
Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu sans avoir à justifier d’une exposition personnelle #Justice
La cour d’appel de Lyon reconnaît le préjudice d’anxiété subi par un salarié de Renault Trucks qui a travaillé dans un établissement amianté de Vénissieux. L’ensemble du site est concerné, sans distinction entre les ateliers et les bureaux.
Harcèlement moral et sexuel chez Ubisoft : 3 anciens cadres vont être jugés #Justice
L’ancien numéro 2 d’Ubisoft, son bras droit et un ancien manager du studio vont être jugés pour harcèlement sexuel et moral. Plusieurs plaintes avaient été déposées en 2021 à la suite des révélations de Numerama et de Libération.
Faux espions de Renault : au tribunal, le procès d’une machine totalitaire qui a broyé une dizaine de cadres #Justice
En poste chez Renault, un ancien policier et un ancien militaire devaient s’expliquer ce mercredi 24 janvier devant le tribunal sur les enquêtes bidon ayant conduit aux licenciements de plusieurs cadres. Ambiance barbouzes… dans l’entourage de l’ancien PDG, Carlos Ghosn.
Scanners mouchards : Amazon condamné à 32 millions d’euros d’amende par la Cnil pour «surveillance des salariés» #Justice
La Cnil reproche au géant américain d’avoir mis en place un système de surveillance grâce à des scanners enregistrant les temps d’inactivité de plus de dix minutes ou le rythme de traitement des colis «à la seconde près».
Procès accablant pour le commissaire de police mis en cause dans l’affaire Geneviève Legay #Justice
Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.
Réforme des retraites. « Avec nos chasubles, on était beaucoup plus visibles » : trois militants CGT condamnés à Guingamp #Justice
Ce vendredi 12 janvier 2024, trois militants ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 150 euros d’amende par le tribunal de Guingamp. Ils étaient jugés pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
ChatGPT: vers un procès entre OpenAI et le New York Times pour violation du droit d’auteur #Justice
Le New York Times poursuit OpenAI et Microsoft, son principal actionnaire, accusés d’avoir pillé le travail de ses journalistes. Les tentatives de négociations ont échoué. Des milliards de dollars sont en jeu.
Coupures de courant durant le mouvement contre la réforme des retraites : deux syndicalistes ont été relaxés #Justice
Le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis lors de l’audience du 21 novembre.
Le géant de l’aéronautique Airbus condamné en appel pour discrimination syndicale envers l’un de ses salariés de la CGT #Justice
Airbus a été condamné en appel pour discrimination syndicale le 22 décembre 2023 par la Cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne). Le délégué CGT doit se voir attribuer un poste de technicien logistique et le géant de l’aéronautique doit payer 35 000 euros en réparation du préjudice subi.
Devoir de vigilance : La Poste, première entreprise condamnée #Justice
Le tribunal judiciaire de Paris a partiellement condamné l’entreprise publique le 5 décembre pour ne pas avoir assez détaillé son plan de prévention, imposé par la loi en 2017. Les conditions de travail des sous-traitants sont à nouveau mises en lumière.
