Pour empêcher l’implantation de la CGT dans son entreprise, un employeur tente de faire assassiner un syndicaliste. L’union départementale CGT de l’Ain se constitue partie civile, une action jugée recevable par la Cour de cassation.
Une conversation privée sur Facebook entre collèges n’est pas constitutive d’une faute grave justifiant un licenciement si le salarié n’a pas manqué pas à ses obligations contractuelles. Telle est la position de l’assemblée plénière de la Cour de cassation appelée à trancher ce litige. Explication avec NVO Droits !
Le ministre de l’Intérieur envisage d’abolir ce principe juridique enraciné dans la législation française depuis 1515 pour lutter contre l’immigration illégale sur l’archipel. Son emballement politico-médiatique envoie surtout un message à l’électorat de l’extrême-droite.
La CGT et le PCF ont organisé devant le domicile de Missak Manouchian, au 14 rue de Plaisance dans le 14e arrondissement de Paris, un hommage à Missak et Mélinée Manouchian et aux 23 FTP-MOI fusillés le 21 février 1944 au Mont-Valérien (Hauts-de-Seine). Le discours de Sophie Binet secrétaire générale de la CGT, prononcé en amont de l’entrée au Panthéon de Missak et Mélinée Manouchian, mercredi 21 février.
Une convention de forfait fixe la durée du travail en jours en contrepartie d’une rémunération forfaitaire incluant les jours de repos. Lorsqu’elle ne remplit pas les conditions de validité exigées par la loi, la convention de forfait-jours est illégale. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud’hommes pour faire constater sa nullité ou son inopposabilité. Il pourra obtenir, le cas échéant, le paiement de ses heures supplémentaires. Quels sont les points à contrôler pour s’assurer que la convention de forfait est bien conforme ? La réponse en un coup d’œil.
Maude Beckers est avocate spécialisée en droit social chez BC&L Avocates. Depuis dix-sept ans, elle conseille des femmes victimes de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles au travail dont elle assure la défense aux prud’hommes comme au pénal. D’après la dernière enquête du Défenseur des droits, 20 % des femmes sont victimes d’harcèlement sexiste et sexuel au travail. Elle revient pour nous sur le difficile parcours judiciaire des victimes, qui souvent préfèrent se taire ou quitter leur emploi plutôt que de se tourner vers la justice, par crainte que leur parole ne soit pas entendue.
Samedi 10 février 2024, une mobilisation sociale a touché une dizaine de magasins du hard-discounter Action. Cadences infernales, mépris de leur direction, ultra-polyvalence… Les salariés décrivent un quotidien de travail éreintant, fait d’humiliations et d’intimidations, pour un salaire de misère.
Enseignante-chercheuse en études théâtrales, Bérénice Hamidi questionne la culture du viol, ainsi que le poids de nos représentations. Et revient sur les polémiques qui secouent le monde du cinéma.
La compagnie des pêches de Saint-Malo, en Bretagne, a récemment investi 15 millions d’euros pour implanter une usine de production de surimi sur l’Annelies Ilena, surnommé le « navire de l’enfer »…
Après la réforme du congé paternité en 2021, deux tiers des bénéficiaires avaient déjà pris la totalité de ce congé en une seule fois, fin 2021. Un succès peut-être remis en cause par l’annonce du président Macron lors de sa conférence de presse du 16 janvier. Explications avec NVO Droits !
L’employeur doit respecter les salaires minimums fixés par accord collectif, dans l’entreprise ou la branche. Une prime d’ancienneté, lorsqu’elle existe, doit être versée en plus de ces minima.
La loi Justice 2023-2027 apporte des contraintes supplémentaires à l’exercice du mandat des conseillers prud’hommes. Le dépôt d’une déclaration d’intérêts, les limites au cumul du mandat et à l’âge des conseillers mettent ces derniers en difficulté. NVO Droits vous explique.
Depuis le 18 janvier, le monde agricole exprime sa colère face à la baisse des revenus, à la concurrence des traités de libre échange et à l’accumulation de normes administratives. Alors que la FNSEA demande l’arrêt des blocages suite aux annonces du gouvernement, l’ingénieur agronome Jonathan Dubrulle décrypte pour nous ce mouvement social d’ampleur avec lequel la CGT a appelé à créer des convergences.
France Travail, ex-Pôle emploi a lancé depuis le 1er janvier 2024 une plateforme de dénonciation en direction des chômeurs et des chômeuses. D’un simple clic, tout employeur peut signaler un demandeur d’emploi qui refuse à deux reprises un CDI après un CDD ou une mission d’intérim, entraînant la radiation de ses allocations chômage. Opposés à cette mesure, la CGT, FSU et Solidaires veulent attaquer le décret devant le Conseil d’État.
Les députés André Chassaigne et Marcellin Nadeau (Nupes) soutiennent une proposition de loi pour garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes. Le texte, travaillé avec la fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT pourrait alimenter la prochaine loi d’orientation agricole.
Alors que la dérogation à l’utilisation des titres restaurant permettant de les utiliser pour faire ses courses alimentaires devait arriver à échéance le 31 décembre 2023, la prolongation de cette mesure pour l’année 2024 a été définitivement adoptée par le Parlement le 26 décembre 2023.
Depuis le 16 novembre, un large mouvement social intersyndical des techniciens audiovisuels ébranle le secteur de la production pour la télévision. Le protocole de sortie de grève, proposé par les syndicats de producteurs, sera prochainement signé par trois organisations syndicales (SNTPCT, CFTC et CFDT) et sera dès lors validé. De leur côté, les militants du Syndicat des professionnel·les des industries de l’audiovisuel et du cinéma (SPIAC-CGT), ont rejeté le texte. Ils réfléchissent à la poursuite du mouvement.
Le syndicat peut agir en justice pour faire cesser une inégalité de traitement constatée dans l’entreprise. Avec une limite : cette action ne permet pas aux salariés lésés d’obtenir réparation.
Réunis à l’appel de plusieurs associations féministes, une centaine de manifestants.tes se sont rassemblés sur la Place Saint-Augustin (Paris 8), jeudi 11 janvier, pour dénoncer le choix assumé d’Emmanuel Macron de défendre publiquement l’acteur Gérard Depardieu, accusé de violences sexuelles. Les syndicats CGT, FSU, Solidaires, Unef, Union étudiante étaient présents. Au même moment, d’autres rassemblements avaient lieu partout en France.
Un projet d’écoquartier porté par la mairie de Nantes (Loire-Atlantique) va détruire l’un des derniers poumons verts de la ville. Opposé au projet, un collectif planche sur une proposition alternative intégrant une revendication de la CGT Mairie de Nantes : développer le maraîchage public sur le site pour alimenter la cuisine centrale nantaise.
Depuis le 1er janvier, France Travail remplace Pôle emploi en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi. La loi qui entérine la création de ce dispositif entraîne une transformation radicale du concept de minima sociaux, notamment avec la conditionnalité de l’attribution du RSA et l’obligation d’un contrat de travail de quinze à vingt heures. Incompréhensible pour les bénéficiaires, cette réforme provoque la colère et l’indignation des associations et des syndicats. Elle s’inscrit dans un parcours déjà largement semé d’embûches en y adjoignant une logique punitive.
