En poste chez Renault, un ancien policier et un ancien militaire devaient s’expliquer ce mercredi 24 janvier devant le tribunal sur les enquêtes bidon ayant conduit aux licenciements de plusieurs cadres. Ambiance barbouzes… dans l’entourage de l’ancien PDG, Carlos Ghosn.
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La Cnil reproche au géant américain d’avoir mis en place un système de surveillance grâce à des scanners enregistrant les temps d’inactivité de plus de dix minutes ou le rythme de traitement des colis «à la seconde près».
Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.
Ce vendredi 12 janvier 2024, trois militants ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 150 euros d’amende par le tribunal de Guingamp. Ils étaient jugés pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Le New York Times poursuit OpenAI et Microsoft, son principal actionnaire, accusés d’avoir pillé le travail de ses journalistes. Les tentatives de négociations ont échoué. Des milliards de dollars sont en jeu.
Le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis lors de l’audience du 21 novembre.
Airbus a été condamné en appel pour discrimination syndicale le 22 décembre 2023 par la Cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne). Le délégué CGT doit se voir attribuer un poste de technicien logistique et le géant de l’aéronautique doit payer 35 000 euros en réparation du préjudice subi.
Le tribunal judiciaire de Paris a partiellement condamné l’entreprise publique le 5 décembre pour ne pas avoir assez détaillé son plan de prévention, imposé par la loi en 2017. Les conditions de travail des sous-traitants sont à nouveau mises en lumière.
La cour d’appel de Versailles vient de rendre l’une des premières décisions concernant le droit des salariés à bénéficier des tickets-restaurants en télétravail. Une société de transactions immobilières participe aux frais de restauration de ses salariés selon leurs lieux de travail, soit par l’octroi de titres-restaurants, soit par l’accès à un restaurant d’entreprise. Lors du confinement de mars 2020, elle décide de priver tous les salariés de titres-restaurants.
La CGT des Sdis annonce avoir porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Les soldats du feu veulent faire reconnaître leur contamination par des molécules toxiques, mais aussi obtenir un suivi sanitaire digne de ce nom.
Quatre anciennes salariées d’une crèche People & Baby, licenciées après une grève, viennent d’obtenir gain de cause devant la Cour de cassation, qui les reconnaît victimes de discrimination syndicale. Une réhabilitation pour ces femmes, accusées à tort de manquements à la sécurité des enfants.
Sylvie Bertuit, la secrétaire générale CGT de l’union syndicale départementale santé et action sociale avait été condamnée en juillet, pour un communiqué de presse « diffamatoire », après avoir dénoncé les conditions de travail à l’Ephad d’Outarville et des pressions managériales. Elle vient d’être relaxée par la Cour d’appel d’Orléans.
Ce jeudi, cinq cadres de l’entreprise girondine de transports Veynat étaient jugés pour des faits de harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles à l’encontre de salariées de la société
Ils sont soupçonnés d’avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestations contre la réforme des retraites : deux militants CGT étaient jugés ce mardi à Bordeaux. Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis.
Grande victoire pour 82 anciens salariés de Remade, l’entreprise de reconditionnement de smartphone mise en liquidation judiciaire en 2020. Le tribunal des Prud’hommes d’Avranches (Manche) vient de leur donner raison, ce lundi 20 novembre 2023, dans leur procédure intentée pour licenciement abusif.
La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble vient de condamner la multinationale française STMicroelectronics pour discrimination sexiste envers onze salariées iséroises, au terme de huit années de bataille juridique. L’entreprise devra leur verser 800 000 euros de dommages et intérêts.
La Cour de cassation va trancher ce 18 octobre le cas de Sophie Bournazel et de trois ex-collègues de la crèche privée People & Baby. Elles ont été mises à pied pour « des problèmes d’hygiène » après avoir déclenché une grève contre « la privatisation de la petite enfance et les pratiques managériales »
Condamné lundi au Portugal pour piratage et tentative d’extorsion, le lanceur d’alerte des « Football Leaks » ne retournera pas en prison. Le tribunal a tenu compte de l’intérêt public de ses révélations et de ses regrets exprimés à l’audience.
Des délégués syndicaux de l’entreprise de verrerie à Chalon-sur-Saône ont été licenciés en août pour faute grave alors qu’ils avaient alerté sur la présence d’amiante dans leur usine en 2019.
Début du rassemblement 10h30 place de la brèche à Niort et prise de parole des prévenus – 11h conférence de presse – 13h30 entrée dans le tribunal – au-dehors débats, prises de paroles en présence de soutiens politiques et syndicaux nationaux, concerts.
Elles et ils triment quarante heures par semaine contre un maigre pécule et l’espoir d’un titre de séjour. Pour dénoncer un traitement jugé indigne, 21 « compagnes » et « compagnons » sont en grève depuis début juillet dans une communauté Emmaüs de la métropole lilloise.
Le tribunal a notamment rappelé que faire grève est « un droit fondamental » protégé par la Constitution.
D’abord poursuivi pour de supposées violences contre les forces de police lors d’une manifestation en février 2020, un homme a finalement été innocenté grâce à une vidéo amateur. C’est un policier qui devra répondre fin août de violences aggravées contre ce manifestant devant le tribunal correctionnel.
Licencié fin 2020 pour non-respect du port de la casquette de sécurité et du masque anti-Covid, un salarié d’Airbus Nantes a obtenu gain de cause devant les prud’hommes, qui lui ont accordé une grosse indemnité.
Après la dissolution des Soulèvements de la Terre le 21 juin, une trentaine d’activistes écologistes proches du mouvement font maintenant face à des procédures judiciaires. Un photojournaliste qui couvrait une action a aussi été mis en examen.
De plus en plus de créateurs s’élèvent contre des firmes ayant entraîné des intelligences artificielles avec leur production sans les rémunérer. Certains vont jusqu’à les poursuivre en justice, relate “The Washington Post”, qui évoque un “mouvement émergent”.
Cette loi autorise, entre autres, la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Six ans après les faits, l’audience opposant en appel le célèbre studio français de jeu vidéo et l’ancien chef de son service informatique a surpris par la virulence de l’entreprise. Au cœur du dossier : des photomontages scabreux dont Mediapart a révélé l’existence en 2018. L’ex-salarié a obtenu le soutien de la Défenseure des droits et de l’avocat général de la cour d’appel.
Des élus du personnel de l’usine Airbus Atlantic d’Albert (Somme) étaient jugés le 8 juin à Amiens pour avoir bombé « #Stop64 » sur la chaussée le 7 mars, pendant une manifestation. Ils dénoncent une atteinte à la liberté d’expression. Le procureur a requis 500 euros d’amende pour chacun.
