Le tribunal judiciaire de Paris a partiellement condamné l’entreprise publique le 5 décembre pour ne pas avoir assez détaillé son plan de prévention, imposé par la loi en 2017. Les conditions de travail des sous-traitants sont à nouveau mises en lumière.
La cour d’appel de Versailles vient de rendre l’une des premières décisions concernant le droit des salariés à bénéficier des tickets-restaurants en télétravail. Une société de transactions immobilières participe aux frais de restauration de ses salariés selon leurs lieux de travail, soit par l’octroi de titres-restaurants, soit par l’accès à un restaurant d’entreprise. Lors du confinement de mars 2020, elle décide de priver tous les salariés de titres-restaurants.
La CGT des Sdis annonce avoir porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Les soldats du feu veulent faire reconnaître leur contamination par des molécules toxiques, mais aussi obtenir un suivi sanitaire digne de ce nom.
Quatre anciennes salariées d’une crèche People & Baby, licenciées après une grève, viennent d’obtenir gain de cause devant la Cour de cassation, qui les reconnaît victimes de discrimination syndicale. Une réhabilitation pour ces femmes, accusées à tort de manquements à la sécurité des enfants.
Sylvie Bertuit, la secrétaire générale CGT de l’union syndicale départementale santé et action sociale avait été condamnée en juillet, pour un communiqué de presse « diffamatoire », après avoir dénoncé les conditions de travail à l’Ephad d’Outarville et des pressions managériales. Elle vient d’être relaxée par la Cour d’appel d’Orléans.
Ce jeudi, cinq cadres de l’entreprise girondine de transports Veynat étaient jugés pour des faits de harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles à l’encontre de salariées de la société
Ils sont soupçonnés d’avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestations contre la réforme des retraites : deux militants CGT étaient jugés ce mardi à Bordeaux. Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis.
Grande victoire pour 82 anciens salariés de Remade, l’entreprise de reconditionnement de smartphone mise en liquidation judiciaire en 2020. Le tribunal des Prud’hommes d’Avranches (Manche) vient de leur donner raison, ce lundi 20 novembre 2023, dans leur procédure intentée pour licenciement abusif.
La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble vient de condamner la multinationale française STMicroelectronics pour discrimination sexiste envers onze salariées iséroises, au terme de huit années de bataille juridique. L’entreprise devra leur verser 800 000 euros de dommages et intérêts.
La Cour de cassation va trancher ce 18 octobre le cas de Sophie Bournazel et de trois ex-collègues de la crèche privée People & Baby. Elles ont été mises à pied pour « des problèmes d’hygiène » après avoir déclenché une grève contre « la privatisation de la petite enfance et les pratiques managériales »
Condamné lundi au Portugal pour piratage et tentative d’extorsion, le lanceur d’alerte des « Football Leaks » ne retournera pas en prison. Le tribunal a tenu compte de l’intérêt public de ses révélations et de ses regrets exprimés à l’audience.
Des délégués syndicaux de l’entreprise de verrerie à Chalon-sur-Saône ont été licenciés en août pour faute grave alors qu’ils avaient alerté sur la présence d’amiante dans leur usine en 2019.
Début du rassemblement 10h30 place de la brèche à Niort et prise de parole des prévenus – 11h conférence de presse – 13h30 entrée dans le tribunal – au-dehors débats, prises de paroles en présence de soutiens politiques et syndicaux nationaux, concerts.
Elles et ils triment quarante heures par semaine contre un maigre pécule et l’espoir d’un titre de séjour. Pour dénoncer un traitement jugé indigne, 21 « compagnes » et « compagnons » sont en grève depuis début juillet dans une communauté Emmaüs de la métropole lilloise.
Le tribunal a notamment rappelé que faire grève est « un droit fondamental » protégé par la Constitution.
D’abord poursuivi pour de supposées violences contre les forces de police lors d’une manifestation en février 2020, un homme a finalement été innocenté grâce à une vidéo amateur. C’est un policier qui devra répondre fin août de violences aggravées contre ce manifestant devant le tribunal correctionnel.
Licencié fin 2020 pour non-respect du port de la casquette de sécurité et du masque anti-Covid, un salarié d’Airbus Nantes a obtenu gain de cause devant les prud’hommes, qui lui ont accordé une grosse indemnité.
Après la dissolution des Soulèvements de la Terre le 21 juin, une trentaine d’activistes écologistes proches du mouvement font maintenant face à des procédures judiciaires. Un photojournaliste qui couvrait une action a aussi été mis en examen.
De plus en plus de créateurs s’élèvent contre des firmes ayant entraîné des intelligences artificielles avec leur production sans les rémunérer. Certains vont jusqu’à les poursuivre en justice, relate “The Washington Post”, qui évoque un “mouvement émergent”.
Cette loi autorise, entre autres, la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Six ans après les faits, l’audience opposant en appel le célèbre studio français de jeu vidéo et l’ancien chef de son service informatique a surpris par la virulence de l’entreprise. Au cœur du dossier : des photomontages scabreux dont Mediapart a révélé l’existence en 2018. L’ex-salarié a obtenu le soutien de la Défenseure des droits et de l’avocat général de la cour d’appel.
Des élus du personnel de l’usine Airbus Atlantic d’Albert (Somme) étaient jugés le 8 juin à Amiens pour avoir bombé « #Stop64 » sur la chaussée le 7 mars, pendant une manifestation. Ils dénoncent une atteinte à la liberté d’expression. Le procureur a requis 500 euros d’amende pour chacun.
Placée en télétravail à cause de sa vulnérabilité au Covid-19, la victime avait perdu la vie en juillet 2020 dans l’incendie de son logement, survenu après sa pause déjeuner.
Saisie en référé, la plus haute juridiction administrative n’a pas jugé utile d’interdire ce dispositif dans l’arsenal des forces de l’ordre.
Le tribunal judiciaire de Guéret (Creuse) a débouté mardi la CGT et les salariés du sous-traitant automobile. Ils accusaient Renault et PSA d’avoir asséché les carnets de commandes et provoqué la liquidation du site en 2017.
Le tribunal administratif de Lille a exigé vendredi que le ministère de la justice et le parquet de Lille effacent les données personnelles des manifestants rassemblées dans ce fichier.
La banque a été condamnée en appel, le 19 avril, à verser près de 600 000 euros à un ancien salarié, au motif d’une discrimination dans son évolution de carrière.
La plus haute juridiction administrative doit se prononcer ce mardi 16 mai sur la validité du décret ayant permis des arrêtés pour utiliser les drones lors des manifestations du 1er Mai. L’Association de défense des libertés constitutionnelles en dénonce les dérives.
Les sociétés Enedis et GRDF ont été condamnées, le 7 avril 2023, à verser près de 269.000 euros à un ancien salarié, le conseil des prud’hommes de Paris ayant jugé les deux sociétés coupables de « discrimination en raison de l’état de santé ».
