Dans la 32e édition du « Grand livre du droit du travail », Michel Miné s’attache à rendre accessibles des règles parfois nouvelles, souvent méconnues… qui méritent d’être davantage utilisées.
L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que « l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur ».
Dans un entretien accordé à Equal Times, Silvia Borelli, professeure de droit du travail, explique comment le secteur de l’entreposage et des livraisons à domicile a fini par reposer sur un modèle qui a fait de la sous-traitance, de la précarité et du contrôle automatisé la tempête artificielle parfaite pour réduire au maximum les coûts logistiques des multinationales, aux dépens de la sécurité et des conditions de travail d’employés dont la rentabilité est opportunément extraite sans que ces multinationales ne doivent assumer la moindre responsabilité à leur égard.
En pleine canicule, entre le 30 juin et le 1er juillet 2025, les agents de l’inspection du travail du Maine-et-Loire ont contrôlé 46 entreprises. Ils ont constaté plusieurs conditions de travail anormales, signale la préfecture.
Le Sénat ouvre une brèche contre le seul jour chômé du calendrier, la Journée internationale des droits des travailleurs, s’est accompagnée d’un soutien du gouvernement, qui a décidé une procédure accélérée pour adopter la proposition de loi centriste.
Après une intense agitation politique et médiatique cette année, le Sénat examine ce jeudi 3 juillet une proposition de loi permettant aux boulangers et aux fleuristes de faire appel à leurs employés lors de la fête des travailleurs.
La Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France le 18 juin 2025. Elle reproche à Paris de ne pas respecter les règles européennes sur le temps de travail, notamment en matière d’arrêts maladie pendant les congés payés.
Trois personnes et deux sociétés étaient jugées ce 19 juin par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. Elles sont accusées d’avoir exploité dans une chaîne de sous-traitance des travailleurs sans papiers, entassés dans un logement insalubre.
Le gouvernement a décidé de modifier les indemnités journalières d’Assurance-maladie en cas d’arrêt de travail. Le décret pour les salariés du privé a été publié ce vendredi et le texte à destination des fonctionnaires va suivre.
Météo France a placé 45 départements en vigilance orange canicule, mardi 30 juillet. Les températures grimperont jusqu’à 40 °C dans le Sud et jusqu’à 36 °C à Paris. En période de canicule, le droit du travail permet au salarié, lorsque sa santé est menacée, d’exercer son droit de retrait.
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, avant-dernière étape avant l’adoption définitive du texte par les institutions de l’Union européenne.
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé, dimanche 26 mai, avoir demandé à la ministre du Travail Catherine Vautrin de mener des concertations afin d’identifier les nouveaux secteurs dans lesquels pourrait s’appliquer le bonus-malus sur les cotisations employeurs à l’Assurance chômage. Reportant ainsi une mesure contestée par les organisations patronales.
La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 22 juin 2022, avait bien reconnu qu’une avocate d’Ernst & Young avait fait l’objet d’une discrimination en raison de ses maternités, mais n’en avait pas tiré toutes les conséquences.
Alors que le droit du travail est régulièrement attaqué depuis 2017, la petite musique d’une suppression du CDD, pour s’adapter à un marché de l’emploi mouvant, revient de plus en plus souvent dans les propositions des économistes proches de la majorité. Entretien avec Liêm Hoang-Ngoc, économiste et ancien député européen.
Le gouvernement prépare un projet de loi visant à « simplifier » la vie des entreprises, qui se fixe pour objectif à peine dissimulé de s’en prendre aux droits des salariés.
Un lecteur du Maine Libre qui travaille dans la même entreprise que son épouse s’interroge sur le refus de son employeur de leur accorder des congés simultanés. Le Maine Libre lui répond.
Votre employeur a ou souhaite installer la vidéosurveillance sur votre lieu de travail et vous souhaitez vous y opposer ? En avez-vous le droit et quelles sont les obligations de votre employeur ? « Ouest-France » vous répond.
Le monde du travail des salariés du privé est régi par des lois, des ordonnances et des décrets réunis dans le code du travail. Il couvre des domaines variés comme l’hygiène, la santé ou la sécurité au travail.
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le cas d’un fonctionnaire italien qui a quitté son poste et dont la demande de compensation pour 79 jours de congé qu’il n’avait pas pris avait été refusée.
La rupture conventionnelle est sur la sellette. Le gouvernement étudie sa révision. Si vous songiez à négocier votre départ sans en passer par une démission, il est temps d’accélérer afin de pouvoir activer vos droits à l’assurance chômage ! Explications.
Constituer un dossier de preuves à charge contre un collaborateur grâce à un faux client est possible, mais sous conditions, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.
Alors que le Code du travail prévoit depuis mars 2023 jusqu’à deux semaines de congés pour le décès d’un enfant contre sept jours auparavant, de plus en plus de voix s’élèvent pour rallonger le congé après le décès d’un parent, d’un frère, d’une sœur, d’un conjoint… Aujourd’hui, la disparition d’un membre de sa famille proche permet à un salarié de bénéficier de trois jours de congés afin d’effectuer toutes les démarches administratives et faire son deuil. Selon Marie (1), Astrid et Alice, il faut réparer ce non-sens et mettre fin au tabou autour de la mort dans notre pays.
Les vagues de chaleur et les périodes de canicule constituent désormais une réalité qui affectera chaque année les personnes au travail. Chaque salarié se trouve concerné mais plus particulièrement ceux qui œuvrent à l’extérieur comme les ouvriers agricoles, du bâtiment ou des travaux publics, ceux qui manutentionnent des charges lourdes ou encore ceux qui exercent leurs métiers dans des lieux où la température est déjà élevée comme les cuisines de restaurants, boulangeries, pressings ou ateliers de soudure.
L’augmentation du nombre d’épisodes de fortes chaleurs rend les conditions de travail très pénibles, voire dangereuses, pour de nombreux métiers. Des syndicats et personnalités politiques souhaitent changer le droit pour mieux prendre en compte ces contraintes.
Les députés insoumis et écologistes souhaitent adapter le droit du travail pour mieux faire face aux températures extrêmes. L’été dernier, sept accidents de travail mortels pouvant avoir un lien avec la chaleur ont été notifiés par la Direction générale du travail, selon Santé publique France.
L’employeur doit-il consulter les salariés avant de déménager les locaux de l’entreprise ? Pas nécessairement. Le périmètre géographique et les clauses du contrat de travail jouent un rôle déterminant. Dans tous les cas, l’intervention des représentants du personnel est indispensable.
