Le gouvernement a décidé de modifier les indemnités journalières d’Assurance-maladie en cas d’arrêt de travail. Le décret pour les salariés du privé a été publié ce vendredi et le texte à destination des fonctionnaires va suivre.
Météo France a placé 45 départements en vigilance orange canicule, mardi 30 juillet. Les températures grimperont jusqu’à 40 °C dans le Sud et jusqu’à 36 °C à Paris. En période de canicule, le droit du travail permet au salarié, lorsque sa santé est menacée, d’exercer son droit de retrait.
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, avant-dernière étape avant l’adoption définitive du texte par les institutions de l’Union européenne.
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé, dimanche 26 mai, avoir demandé à la ministre du Travail Catherine Vautrin de mener des concertations afin d’identifier les nouveaux secteurs dans lesquels pourrait s’appliquer le bonus-malus sur les cotisations employeurs à l’Assurance chômage. Reportant ainsi une mesure contestée par les organisations patronales.
La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 22 juin 2022, avait bien reconnu qu’une avocate d’Ernst & Young avait fait l’objet d’une discrimination en raison de ses maternités, mais n’en avait pas tiré toutes les conséquences.
Alors que le droit du travail est régulièrement attaqué depuis 2017, la petite musique d’une suppression du CDD, pour s’adapter à un marché de l’emploi mouvant, revient de plus en plus souvent dans les propositions des économistes proches de la majorité. Entretien avec Liêm Hoang-Ngoc, économiste et ancien député européen.
Le gouvernement prépare un projet de loi visant à « simplifier » la vie des entreprises, qui se fixe pour objectif à peine dissimulé de s’en prendre aux droits des salariés.
Un lecteur du Maine Libre qui travaille dans la même entreprise que son épouse s’interroge sur le refus de son employeur de leur accorder des congés simultanés. Le Maine Libre lui répond.
Votre employeur a ou souhaite installer la vidéosurveillance sur votre lieu de travail et vous souhaitez vous y opposer ? En avez-vous le droit et quelles sont les obligations de votre employeur ? « Ouest-France » vous répond.
Le monde du travail des salariés du privé est régi par des lois, des ordonnances et des décrets réunis dans le code du travail. Il couvre des domaines variés comme l’hygiène, la santé ou la sécurité au travail.
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le cas d’un fonctionnaire italien qui a quitté son poste et dont la demande de compensation pour 79 jours de congé qu’il n’avait pas pris avait été refusée.
La rupture conventionnelle est sur la sellette. Le gouvernement étudie sa révision. Si vous songiez à négocier votre départ sans en passer par une démission, il est temps d’accélérer afin de pouvoir activer vos droits à l’assurance chômage ! Explications.
Constituer un dossier de preuves à charge contre un collaborateur grâce à un faux client est possible, mais sous conditions, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.
Alors que le Code du travail prévoit depuis mars 2023 jusqu’à deux semaines de congés pour le décès d’un enfant contre sept jours auparavant, de plus en plus de voix s’élèvent pour rallonger le congé après le décès d’un parent, d’un frère, d’une sœur, d’un conjoint… Aujourd’hui, la disparition d’un membre de sa famille proche permet à un salarié de bénéficier de trois jours de congés afin d’effectuer toutes les démarches administratives et faire son deuil. Selon Marie (1), Astrid et Alice, il faut réparer ce non-sens et mettre fin au tabou autour de la mort dans notre pays.
Les vagues de chaleur et les périodes de canicule constituent désormais une réalité qui affectera chaque année les personnes au travail. Chaque salarié se trouve concerné mais plus particulièrement ceux qui œuvrent à l’extérieur comme les ouvriers agricoles, du bâtiment ou des travaux publics, ceux qui manutentionnent des charges lourdes ou encore ceux qui exercent leurs métiers dans des lieux où la température est déjà élevée comme les cuisines de restaurants, boulangeries, pressings ou ateliers de soudure.
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L’augmentation du nombre d’épisodes de fortes chaleurs rend les conditions de travail très pénibles, voire dangereuses, pour de nombreux métiers. Des syndicats et personnalités politiques souhaitent changer le droit pour mieux prendre en compte ces contraintes.
Les députés insoumis et écologistes souhaitent adapter le droit du travail pour mieux faire face aux températures extrêmes. L’été dernier, sept accidents de travail mortels pouvant avoir un lien avec la chaleur ont été notifiés par la Direction générale du travail, selon Santé publique France.
L’employeur doit-il consulter les salariés avant de déménager les locaux de l’entreprise ? Pas nécessairement. Le périmètre géographique et les clauses du contrat de travail jouent un rôle déterminant. Dans tous les cas, l’intervention des représentants du personnel est indispensable.
Alors que la RATP vient d’annoncer la mise en place d’une prime de présence pour lutter contre l’absentéisme de ses chauffeurs de bus, les syndicats dénoncent une mesure discriminatoire à l’égard des salariés grévistes. Maître Christophe Noël, spécialiste en droit du travail nous éclaire sur la notion de « discrimination» en la matière.
Les évolutions de la loi et des pratiques mais aussi les hésitations de la jurisprudence semblent devoir conduire à revoir nos conceptions traditionnelles. Par Brigitte Pereira, EM Normandie
Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, certaines informations relatives aux indicateurs, au résultat ou encore aux mesures de correction et objectifs de progression doivent être transmises à l’administration. Un arrêté est venu lister ces informations et préciser les modalités de leur transmission.
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Le secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats plaide pour l’adoption d’une limite commune à tous les Etats membres pour protéger les salariés les plus exposés aux périodes de canicule.
Alors que la France connaît des canicules de plus en plus intenses, précoces et fréquentes comme la vague de chaleur que l’on traverse actuellement, la question de la tenue vestimentaire au travail se pose. Un employeur a-t-il le droit d’interdire le port du short en entreprise ? Que dit la loi ? On vous répond.
Le manque d’agents et la réforme des services rendent les missions au sein des unités de contrôle de plus en plus difficiles à réaliser. Un problème majeur qui empêche les salariés de faire respecter pleinement leurs droits.
Santé et sécurité sont enfin considérées comme des droits fondamentaux des travailleurs. Une résolution obtenue de haute lutte contre les employeurs.
Depuis 1973, l’employeur ne peut licencier un salarié que s’il peut justifier d’une « cause réelle et sérieuse » de licenciement. En cas de licenciement injustifié, la réparation en nature (la réintégration du salarié dans l’entreprise) est devenue dans les faits inappliquée. Reste la seule réparation indemnitaire.
La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des indemnisations minimalistes en cas de licenciement abusif. Les syndicats poursuivent l’action.
Une démission n’ouvre pas droit à grand-chose mais quid d’une démission après 20, 25 ou 30 ans d’ancienneté (peu importe le nombre d’années) ? Tant d’années de bons et loyaux services vous donnent-elles droit à quelques petits avantages même si vous quittez l’entreprise ? Peut-on vous priver de la prime de participation et d’intéressement alors que vous avez été loyal ? Peut-on espérer toucher une prime vue la durée de la collaboration ? Et quid du bonus qui tombe en mars alors que l’on part en février ? Le nouvel employeur peut-il reprendre notre ancienneté ? Vos questions, nos réponses avec les conseils de Magali Latry, avocat en droit du travail.
